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Affichage des articles du septembre, 2021

Indemnisation de la Corsica Ferries La collectivité de Corse ne devrait pas payer… toute seule !

Après la décision du  Conseil d’Etat : La collectivité de Corse   devrait payer. Mais le doit-elle toute seule ?   Le fait pour le Conseil d’Etat de ne pas admettre le pourvoi formé par la Collectivité de Corse (CTC) contre les arrêts du 12 février 2018 et du 22 février 2021 de la cour administrative d’appel de Marseille rend donc exécutoire la condamnation de la CTC à indemniser la Corsica Ferries à hauteur de plus de 86 millions d’Euros.  L’affaire n’est ni surprenante ni récente, puisque le litige prend naissance avec l’adoption en 2001 par l’Assemblée de Corse de la «  notion de service complémentaire  » imposant aux compagnies d’offrir, dans le cadre de la DSP, des places supplémentaires pour les vacances scolaires et en été.  Or, à l’époque, sur ce principe, on note un vote contre (en février 2001)  des élus nationalistes comme de certains élus de gauche, à l’exception de ceux du Mouvement Radical de Gauche qui s’ab...

#Carburants, #Corse : un rapport (ou deux) pour rien ?

  Corse Carburants un rapport pour rien ? L’Assemblée de Corse s’apprête à discuter et peut-être à voter un texte sur la question des carburants.  Auditionné par l’Autorité de Concurrence sur les dossiers « transport » j’avais exposé les questions auxquelles mes calculs n’avaient pas permis de répondre. Le rapport de l’Autorité n’a hélas pas répondu à toutes mes attentes. En effet, si dans l’ensemble les constats de l’Autorité vont dans le même sens que les miens, et ont pu préciser certains aspects, il manque toujours des informations essentielles pour comprendre le coût plus élevé du carburant en Corse, et surtout sa répartition. Pour ne prendre qu’un exemple, on peut estimer (assez grossièrement hélas) le prix d’achat par les grossistes  de chacun des carburants distribués en station par les réseaux, et donc le comparer au prix dit « Rotterdam » repris pas l’UFIP (Union Française des Compagnies Pétrolières).  Publier ces chiffres et les expliquer serait un premier...