#Corse, #Continuité territoriale, Il faut désormais réussir à sortir du tumulte
#Corse, #Continuité territoriale, Il faut désormais réussir à sortir du tumulte
Le théâtre du dénouement…
Ainsi donc il faut être au pied du gouffre, pour que le dialogue s’impose, et qu’une solution acceptable et raisonnable soit trouvée. Il aura fallu une concession démodée aux théâtre politique, pour que, finalement, les choses se dénouent. La Corse aura 50 millions €, ce qui est à la fois juste et salvateur. Le spectacle législatif de ce vendredi 10 décembre 2021- à renouveler au Sénat, puis en dernière lecture - avait, à vrai dire un côté surréaliste. On jonglait avec des milliards, et parfois des centaines, quand on décida d’amender le Projet de Loi de Finances pour « aider la Corse » à faire face, sans bien sûr revenir sur la passé, qui sera inscrit dans la longue liste des bêtises coûteuses sans responsable. Que de bruit, n’est-ce pas pour ne pas avouer de part et d’autre l’ombre d’une responsabilité dans ce grand gâchis, on le rappelle, puisqu’on a dû payer - sans la récupérer - une aide illégale, puis en indemniser l’entreprise qui en fût lésée. Ainsi donc on n’en parlera plus - jusqu’à peut-être chipoter sur la charge des intérêts de retard - !
Ce qu’il reste à faire : nouvelle épreuve à ne pas louper
Mais sur le dossier toujours d’actualité de la continuité territoriale, on peut penser qu’une nouvelle épreuve s’annonce, alors qu’encore six procédures sont toujours pendantes. Le grand débat - qui devrait s’appuyer sur une analyse contradictoire - et que j’appelle de mes voeux, pourrait sans doute permettre de trouver des solutions durables, et devrait être également lancé sur la desserte aérienne, puisque l’exécutif craint à juste titre un regard critique de la Commission Européenne et de concurrents potentiels des délégataires actuels.
Trouver des solutions, c’est chercher des compromis pour sortir des procédures passées, et déterminer une stratégie qui soit conforme au droit européen, et prenne en compte les besoins réels des corses et de la Corse. C’est au fond, et surtout, mener une analyse des avantages et inconvénients pour la Corse et les Corses des diverses solutions possibles.
On est sur une mauvaise voie, mais…
Or, les démarches déjà engagées pour la continuité maritime ne permettent guère de penser qu’on va dans ce sens. Les questionnaires portant sur des données factuelles mais surtout des opinions ne traitent que partiellement du cahier des charges et donc des OSP (obligations de service public) éventuelles. Certaines questions sont objectivement biaisées. Ainsi, on oppose (question 21) pour le fret desserte de service public et « offre privée » sur Marseille, ce qui est artificiel, dans la mesure où une « offre privé » (qu’est-ce ?) sous OSP serait possible et donc un service public pas nécessairement subventionné. La question 16 sur Marseille est également biaisée, puisque les autres ports considérés n’offrent pas actuellement la possibilité d’un recours massif aux remorques non tractées, sauf à se déplacer sur un autre site. Mais cela dépend de l’offre des armateurs et non abstraitement sur les ports. Certains thèmes sont évacués (escales), et les horaires sont essentiellement traités sous forme de souhaits individuels. Enfin les questions relatives aux transports terrestres et aux plans de déplacements urbains sont évacuées.
Par ailleurs aucune contribution reposant sur des analyses économiques, sociales, logistiques, ou relatives aux systèmes de desserte ne sont versées à la réflexion. Seule une annexe statistique, compensant la détérioration des données publiées par l’ORTC est proposée.
Les conditions nécessaires à un choix éclairé
À mon sens il faut créer les conditions nécessaires pour que les élus puissent, en connaissance de cause, mesurer les conséquences des différents choix possibles, tant il est vrai qu’on ne peut choisir a priori des OSP, sans les évaluer en termes d’avantages comme de coûts. De manière très schématique, et pour chaque port ou ensemble de ports, il est possible de déterminer plusieurs OSP (ou systèmes d’OSP) possibles, comme autant d’associations de critères à respecter. Chaque schéma de desserte ainsi défini - dont on peut raisonnablement déterminer la liste en consultant les compagnies et des experts - peut alors être évalué en termes d’utilité publique, de coût pour la collectivité, et de tout autre critère. On pourrait aller plus loin par exemple, en étudiant les effets à moyen terme sur l’économie corse des options retenues, ce qui je le reconnais nécessite quelques utiles calculs. Ce qui est important dans un tel mécanisme, c’est qu’il est alors possible de mettre en rapport des services possibles sous OSP, à des besoins éventuels d’aides publiques. Cette ouverture de l’analyse - qui implique des choix majeurs en termes de flotte et de management - ne peut cependant pas être faite sans temps, de manière à ce que les études pluralistes d’une part, et les réponses des armateurs puissent être faites en leur laissant un temps nécessaire pour préfigurer l’adaptation de la flotte à la demande. C’est donc un processus qui ne peut se mettre en place en quelques mois, comme cela est le cas, sauf à être imparfait et discriminatoire.
La chose en matière maritime est singulièrement plus importante qu’en matière aérienne, où la problématique est plus simple, et se concentre essentiellement sur la capacité offerte et la désignation des aéroports de service public. Tout le monde a compris que la capacité supplémentaire incluse actuellement dans la desserte de service public en été, ne se justifie pas facilement en termes de carence de l’offre, si ce n’est en termes de tarif, mais concerne peut-être l’appréciation de l’offre nécessaire sur les relations avec Orly en période estivale « du point de vue des résidents corses ».
Les choses ne sont donc pas fondamentalement dramatiques si on s’attache à prendre le temps d’une évaluation raisonnable et pluraliste qui prenne en compte un vrai bilan coûts-avantages des choix possibles. Ne pas le faire serait manquer une belle occasion de sécuriser la continuité territoriale de service public intéressant la Corse.
P.S. 13.12.21