La nouvelle #DSP maritime #corse de 2023 : Un débat houleux et un vote peu sécurisant
La nouvelle DSP maritime corse de 2023 : Un débat houleux et un vote peu sécurisant
Ça y est. La DSP maritime a été dévolue in extrémis par un vote de l’Assemblée de Corse.
Corse Matin parle à juste titre d’un débat houleux. J’ai en réalité entendu de vives critiques auxquelles le président de l’exécutif a opposé non des réponses, mais un seul et vif « je ne suis pas d’accord ». Soit.
Or si les questions politiques de principe (compagnie régionale) ont été abordées, l’exécutif réaffirmant que non rien n’est abandonné…pour 2030, les très nombreuses questions posées sur le contenu des DSP et leur coût, sur les navires, et l’extraordinaire chemin parcouru entre les demandes initiales des compagnies et le résultat obtenu, n’ont trouvé aucune réponse.
On a beau affiner sans cesse la définition et le contour du service public, les navires changent très peu, et les subventions demandées et finalement obtenue ne diminuent plus. D’où cette remarque de JC Angelini qui parlait de retour à la préhistoire en matière de DSP !
Eclairage
Et il y a eu cet épisode révélateur d’élus en mal d’information (P.F. Benedetti) réclamant des annexes qu’il ne pourra lire que « dans une pièce sécurisée » après des demandes véhémentes.
A vrai dire cette question - centrale - de l’information pèse lourdement sur la procédure. En effet, il est essentiel que la décision publique soit éclairée.
Or, force est de constater qu’au delà des 1295 pages d’annexes livrées en sus du rapport, on ne retrouve pas les éléments de détail qu’on trouvait il y a encore 10 ans dans les dossiers présentés aux élus territoriaux. Impossible donc d’analyser et de comprendre les modifications - en niveau et en structure - des comptes des lignes au long des négociations. D’où un sentiment plus que dubitatif de J.M. Mondoloni. Et c’est sans compter la disparition des publications de l’observatoire régional des transports (ORT) des données en « mètres linéaires », laissant l’observateur privé d’informations stratégiques.
Et, pour me répéter une fois encore, il manque toujours une analyse coûts-avantages des délégations, et surtout la démonstration économique de ce que le cahier des charges retenu est bien le plus efficace pour la Corse.
En surplomb
Pour en revenir au dossier lui même, il y a, en surplomb, la question de l’organisation d’un éventuel service public, et donc de l’éventualité d’un armement public insulaire. On a compris que l’exécutif considérait qu’il n’était pas possible de conclure avant 2023, et même que la durée de la nouvelle délégation était (partiellement ?) justifiée par la nécessité d’avoir le temps de construire et négocier cet armement. On fait par ailleurs mine de confondre service public et pavillon public, ce qui en réalité n’est pas la même chose. L’un n’est pas sécurisé pas plus que dévoyé par l’autre.
C’est que la question du contour du service public - et la manière de le mettre en oeuvre - demeure à mon sens toujours ouverte, le fameux test de marché étant discutable (et discuté) - la carence de l’offre privée étant largement fictive sur un marché qui n’a jamais été exempt d’offre « de service public ». Au surplus, les choix faits (cahier des charges) ne reposent sur aucune analyse économique globale (ce que ne manque jamais de rappeler J.F. Benedetti, non suspect d’ultra-libéralisme).
La facture
Or tout est dans ce fameux contour et ce cahier des charges, en ce qu’ils définissent les contraintes capacitaires et d’exploitation… et donc le montant de la facture à payer par la collectivité. Et c’est aussi autour de ce montant qu’il y a eu - à l’Assemblée de Corse - de nombreuses questions sans réponse. D’abord sur l’offre initiale (taxée d’extravagante), puis sur la réduction massive de ce montant au cours des négociations, non sans demeurer très haut. Un double pourquoi et un comment restés dans le brouillard donc.
Au terme de deux débats - l’un en amont sur le principe, l’autre autour du résultat des négociations suivant l’appel d’offres - nous n’avons donc pas eu la seule discussion qui vaille : celle portant sur l’évaluation socio-économique des choix possibles… ce qui n’exclut nullement - contrairement aux affirmations réitérées par l’exécutif - la question de l’emploi maritime.
Alors ?
Il semble bien que les faiblesses, les interrogations soient toujours présentes, ce qui ne sécurise nullement le choix de l’Assemblée Territoriale, et ne garantit pas la sortie du feuilleton tumultueux ouvert en 1999 - pour application en 2002 (20 ans déjà)-.
On méritait évidemment mieux. Dommage