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Bruxelles, le 30 juin 2004
Italie: la Commission approuve une aide régionale visant à restructurer l’activité de transport routier et à développer le transport combiné
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La Commission a autorisé aujourd’hui une série de mesures d’aide en vue de restructurer l’activité de transport routier et de développer le transport combiné, notifiée par la région des Marches, en Italie.
L’objectif du dispositif est de doter la région d’infrastructures et de services nouveaux et de moderniser ceux qui existent, d’accroître l’efficacité des opérations de transport de marchandises et de développer le transport combiné. Il vise également à réduire la pollution et à rendre la circulation plus sûre. Le dispositif, doté d’un budget d’environ 880 000 euros, sera mis en œuvre pour trois ans.
Les bénéficiaires seront des organismes de n’importe quel État membre exerçant une activité de transbordement de marchandises et de transport routier et gérant au moins un établissement dans la région des Marches.
Parmi les mesures prévues par le dispositif d’aide, citons:
• la construction d’aires de stationnement et de services pour les véhicules de transport routier;
• la mise en service et la conversion de terminaux de transport combiné;
• l’installation et la modernisation de nouveaux systèmes informatiques exclusivement destinés à l'acquisition et à l'exploitation de nouveaux types de transport combiné;
• l’acquisition d’équipements pour le transport combiné et de tracteurs routiers répondant à des normes d'émission et de sécurité plus strictes que celles en vigueur au niveau national ou communautaire.
La Commission a jugé que ces mesures étaient compatibles avec les dispositions du traité[1]. Elles sont en outre conformes aux objectifs du Livre blanc de la Commission sur la politique des transports[2].
[1] En vertu de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE.
[2] Livre Blanc - La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix. COM (2001) 370
Bruxelles, le 30 juin 2004
Italie: la Commission approuve une aide régionale visant à restructurer l’activité de transport routier et à développer le transport combiné
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La Commission a autorisé aujourd’hui une série de mesures d’aide en vue de restructurer l’activité de transport routier et de développer le transport combiné, notifiée par la région des Marches, en Italie.
L’objectif du dispositif est de doter la région d’infrastructures et de services nouveaux et de moderniser ceux qui existent, d’accroître l’efficacité des opérations de transport de marchandises et de développer le transport combiné. Il vise également à réduire la pollution et à rendre la circulation plus sûre. Le dispositif, doté d’un budget d’environ 880 000 euros, sera mis en œuvre pour trois ans.
Les bénéficiaires seront des organismes de n’importe quel État membre exerçant une activité de transbordement de marchandises et de transport routier et gérant au moins un établissement dans la région des Marches.
Parmi les mesures prévues par le dispositif d’aide, citons:
• la construction d’aires de stationnement et de services pour les véhicules de transport routier;
• la mise en service et la conversion de terminaux de transport combiné;
• l’installation et la modernisation de nouveaux systèmes informatiques exclusivement destinés à l'acquisition et à l'exploitation de nouveaux types de transport combiné;
• l’acquisition d’équipements pour le transport combiné et de tracteurs routiers répondant à des normes d'émission et de sécurité plus strictes que celles en vigueur au niveau national ou communautaire.
La Commission a jugé que ces mesures étaient compatibles avec les dispositions du traité[1]. Elles sont en outre conformes aux objectifs du Livre blanc de la Commission sur la politique des transports[2].
[1] En vertu de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE.
[2] Livre Blanc - La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix. COM (2001) 370