Rapport sur la proposition de résolution sur l'ouverture à la concurrence des services publics.
Rapport de M. Daniel Paul (groupe PC et républicains) sur la proposition de résolution sur l’ouverture à la concurrence des services publics pour l’énergie, les postes et télécommunications et les transports ferroviaires, n° 2151
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2151.asp
____________________
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2151.asp
____________________