Communiqué de la Commission
La Commission enquête sur une aide d'Etat potentielle en faveur de l'aéroport de Francfort-Hahn et des transporteurs qui le desservent
Reference: IP/08/956 Date: 17/06/2008
IP/08/956
Bruxelles, 17 juin 2008
La Commission enquête sur une aide d'Etat potentielle en faveur de l'aéroport de Francfort-Hahn et des transporteurs qui le desservent
La Commission européenne a décidé aujourd'hui de lancer une enquête officielle sur le financement public dont a bénéficié l'aéroport de Francfort-Hahn de la part des autorités régionales de Hesse et de Rhénanie-Palatinat, ainsi que de sa société mère à capitaux publics, la Fraport AG. La Commission a également décidé de procéder à un examen approfondi des redevances aéroportuaires en vigueur à Francfort-Hahn ainsi que des contrats individuels que l'aéroport a conclus avec la compagnie aérienne irlandaise Ryanair. L'enquête de la Commission fait suite à des plaintes reçues d'un transporteur aérien concurrent et d'une association de transporteurs aériens.
L'aéroport de Francfort-Hahn a reçu et continue de recevoir des fonds publics sous différentes formes. L'enquête de la Commission concerne principalement deux augmentations de capital qui ont eu lieu en 2002 et 2004 ainsi qu'un accord de transfert de profits et pertes entre l'aéroport et sa société mère, la Fraport AG.
En 1999, l'aéroport a conclu un premier accord individuel avec Ryanair. Cet accord initial a été suivi d'autres accords en 2002 et 2005.
L'aéroport a par la suite également modifié sa liste de redevances publiée, étendant à d'autres compagnies aériennes les termes et conditions offerts initialement à Ryanair.
Après une évaluation initiale des éléments, la Commission a conclu que la Flughafen Frankfurt Hahn GmbH pourrait avoir joué le rôle d'un investisseur privé, mais qu'à ce stade, les preuves disponibles ne permettaient pas d'avoir de certitude à ce sujet. La Commission considère donc qu'il y a lieu de donner aux parties concernées et aux autorités allemandes la possibilité de présenter leurs observations, avant de décider définitivement si une aide d'Etat a été accordée à Flughafen Frankfurt Hahn GmbH et/ou aux transporteurs aériens qui le desservent.
La décision de la Commission prend en considération l'incidence positive du développement de Francfort-Hahn sur l'économie de la région d'Hunsrück. Ce facteur peut être pris en compte dans l'évaluation de la compatibilité de l'aide avec le marché unique.
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La Commission enquête sur une aide d'Etat potentielle en faveur de l'aéroport de Francfort-Hahn et des transporteurs qui le desservent
Reference: IP/08/956 Date: 17/06/2008
IP/08/956
Bruxelles, 17 juin 2008
La Commission enquête sur une aide d'Etat potentielle en faveur de l'aéroport de Francfort-Hahn et des transporteurs qui le desservent
La Commission européenne a décidé aujourd'hui de lancer une enquête officielle sur le financement public dont a bénéficié l'aéroport de Francfort-Hahn de la part des autorités régionales de Hesse et de Rhénanie-Palatinat, ainsi que de sa société mère à capitaux publics, la Fraport AG. La Commission a également décidé de procéder à un examen approfondi des redevances aéroportuaires en vigueur à Francfort-Hahn ainsi que des contrats individuels que l'aéroport a conclus avec la compagnie aérienne irlandaise Ryanair. L'enquête de la Commission fait suite à des plaintes reçues d'un transporteur aérien concurrent et d'une association de transporteurs aériens.
L'aéroport de Francfort-Hahn a reçu et continue de recevoir des fonds publics sous différentes formes. L'enquête de la Commission concerne principalement deux augmentations de capital qui ont eu lieu en 2002 et 2004 ainsi qu'un accord de transfert de profits et pertes entre l'aéroport et sa société mère, la Fraport AG.
En 1999, l'aéroport a conclu un premier accord individuel avec Ryanair. Cet accord initial a été suivi d'autres accords en 2002 et 2005.
L'aéroport a par la suite également modifié sa liste de redevances publiée, étendant à d'autres compagnies aériennes les termes et conditions offerts initialement à Ryanair.
Après une évaluation initiale des éléments, la Commission a conclu que la Flughafen Frankfurt Hahn GmbH pourrait avoir joué le rôle d'un investisseur privé, mais qu'à ce stade, les preuves disponibles ne permettaient pas d'avoir de certitude à ce sujet. La Commission considère donc qu'il y a lieu de donner aux parties concernées et aux autorités allemandes la possibilité de présenter leurs observations, avant de décider définitivement si une aide d'Etat a été accordée à Flughafen Frankfurt Hahn GmbH et/ou aux transporteurs aériens qui le desservent.
La décision de la Commission prend en considération l'incidence positive du développement de Francfort-Hahn sur l'économie de la région d'Hunsrück. Ce facteur peut être pris en compte dans l'évaluation de la compatibilité de l'aide avec le marché unique.
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