La Commission autorise un régime d’aide français pour la promotion du transport combiné

Reference: IP/08/955 Date: 17/06/2008


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IP/08/955

Bruxelles, le 17 juin 2008

La Commission autorise un régime d’aide français pour la promotion du transport combiné
Communiqué Officiel de la Commission Européenne

La Commission européenne a donné aujourd’hui son accord à la prolongation d'un régime français d'aide à l’exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises. Les bénéficiaires seront les opérateurs de services de transport combiné, qui rassemblent les différents maillons de la chaîne logistique. Le régime sera en vigueur pendant la période 2008-2012 avec un budget annuel de l’ordre de € 30 à 40 millions.

Le transport combiné est un système de transport qui combine la route avec d'autres modes comme la navigation intérieure, le rail ou le transport maritime. Le régime d’aides vise à réduire le handicap que constituent les ruptures de charge de chaînes intermodales par rapport au transport routier de porte à porte.

Il concerne toutes les catégories de transport intermodal : ferroviaire, fluvial et maritime à courte distance. L’objectif est de permettre aux opérateurs de transport combiné d’établir une offre de prix compétitive afin de favoriser le développement de ce système de transport.

Il établit le versement d’une aide forfaitaire par Unité de transport intermodal (les conteneurs UTI) transbordée dans un terminal terrestre ou portuaire situé sur le territoire français métropolitain et par UTI passant en point nodal pour les trafics terrestres nationaux et internationaux en import/export.
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