Rapport de la Cour des Comptes : Chapitre sur la continuité territoriale Corse
Rapport de la Cour des Comptes : Chapitre sur la continuité territoriale Corse
Dans le rapport publié mi février, la Cour, consacre un chapitre à la continuité territoriale Corse.
Après des critiques assez vives sur la gestion de la Collectivité et de son Office des Transports, la cour formule des propositions :
"La Cour et la chambre régionale des comptes de Corse formulent en conséquence les recommandations suivantes à la Collectivité territoriale de Corse, mais concernant également l’État, en particulier en tant que financeur :
- définir clairement le rôle de l’Office des transports dans la conception et la gestion de la continuité territoriale, aussi bien maritime qu’aérienne, et mettre en place une véritable tutelle sur l’établissement ;
- renforcer les contrôles de la mise en œuvre, de l’exécution par les compagnies des OSP ;
- mettre en place les outils d’évaluation nécessaires à un débat global et objectif sur ce sujet ;
- favoriser les conditions de concurrence en anticipant davantage le lancement des procédures d’attribution des délégations de service public."
Voir : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/16_continuite_territoriale_avec_la_corse.pdf
Dans le rapport publié mi février, la Cour, consacre un chapitre à la continuité territoriale Corse.
Après des critiques assez vives sur la gestion de la Collectivité et de son Office des Transports, la cour formule des propositions :
"La Cour et la chambre régionale des comptes de Corse formulent en conséquence les recommandations suivantes à la Collectivité territoriale de Corse, mais concernant également l’État, en particulier en tant que financeur :
- définir clairement le rôle de l’Office des transports dans la conception et la gestion de la continuité territoriale, aussi bien maritime qu’aérienne, et mettre en place une véritable tutelle sur l’établissement ;
- renforcer les contrôles de la mise en œuvre, de l’exécution par les compagnies des OSP ;
- mettre en place les outils d’évaluation nécessaires à un débat global et objectif sur ce sujet ;
- favoriser les conditions de concurrence en anticipant davantage le lancement des procédures d’attribution des délégations de service public."
Voir : http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/16_continuite_territoriale_avec_la_corse.pdf