Rapport de la Cour des Comptes : chapitre sur la taxe d'apprentissage transport

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Rapport de la Cour des Comptes : chapitre sur la taxe d'apprentissage transport


Publication dans le rapport de la Cour des Comptes d'un chapitre consacré à "La réorganisation de la collecte de la taxe d’apprentissage dans le secteur des transports et de la logistique".

Un rapport craignant que "La moindre mobilisation des autorités de tutelle au cours de la période récente (ne) risque de laisser cette réforme inaboutie." et souhaitant que la "vigilance des autorités de tutelle" (au pluriel donc !) "demeure donc indispensable pour que la réorganisation ne soit pas formelle mais réelle."



http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/M_reorganisation_collecte_taxe_apprentissage_secteur_transports.pdf

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