Réforme ferroviaire : Vote par l'Assemblée Nationale
Les résultats du scrutin public sur le projet de loi portant réforme ferroviaire sont disponibles en ligne
Voir le scrutin public.
La synthèse du vote est la suivante :
Nombre de votants : 550
Voir le scrutin public.
La synthèse du vote est la suivante :
Nombre de votants : 550
Nombre de suffrages exprimés : 523
Majorité absolue : 262
Pour l'adoption : 355
Contre : 168