#Corse #DSP Maritime et #SNCM ou l’nsécurité juridique comme mode de gestion ?
La Collectivité
Territoriale de Corse vient juste de voter en tordant le cou de projet de SEM
territoriale de transport maritime, en adoptant la poursuite des versements à
la #SNCM, et le principe d’une nouvelle DSP Corse-Marseille.
Une façon, sans doute,
de rajouter un peu de complexité à la complexe histoire récente de la DSP et de
la SNCM.
Le dossier dit de la SNCM ou de la #DSP maritime a une
caractéristique propre, et même unique. Sa complexité doublée d’une insécurité
juridique permanente.
En gros, on savait depuis 1990 environ que le modèle
économique de la SNCM n’était pas viable – ce que confirme d’ailleurs à
merveille « en creux » la dernière interview du président du
Directoire de la Compagnie (dans
Transport Info, voir ).
Or on s’est obstiné à le maintenir, voire
l’agraver, tout en mettant en place une DSP contestée devant à peu près tout ce
qui existe comme autorité judiciaire, administrative ou de régulation. On a –
de manière fort douteuse – privatisé la SNCM, et passé la patate chaude à la
Corse, qui a fait le dos rond. Un moment de l’histoire que l’actuel président
de l’exécutif corse a eu tout loisir de contester dans un rapport parlementaire
assez peu indulgent, ce qui n’a pas empéché la Collectivité Territoriale de
renouveller la DSP dans des conditions tout autant constestables et contestées.
Une privatisation donc, et deux DSP qui ont généré une
solide ardoise venant s’ajouter aux
pertes accumulées par l’entreprise. Ce qui n’a pas empéché les pouvoirs
publics de nier l’évidence, et jusqu’à il y a peu de temps de refuser d’exécuter
les décisions de justice. Ce qui naturellement ne peut pas ne pas avoir de
nouvelles conséquences coûteuses.
Pourtant, au moment même où la Cour de Justice Européenne rappelle
que « La récupération de l’aide
(illégale) versée à la SNCM est immédiate et effective », la
Collectivité Territoriale vote une disposition indiquant qu’elle continuera à
verser les sommes dues à la SNCM au titre de la DSP en cours.
Or il y a juste
un mois, à l’Assemblée Nationale, le Président de l’exécutif avait
déclaré «Le mois dernier, dans cet hémicycle, j’ai
indiqué au Gouvernement que la Collectivité Territoriale de Corse n’avait pas
le droit de continuer à payer la SNCM au titre de la Délégation de Service
Public (DSP) et on m’a répondu par une argutie ».
La CTC vient donc de
prendre une décision que le président de son exécutif considère officiellement
depuis le mois de mai comme illégale.
Il y a donc là les ingrédients « parfaits » pour
conduire éventuellement à nouveau les pouvoirs publics (CTC, Etat…) devant la
justice française et européenne. Alors que la cour de justice vient de rappeler
que l’on ne peut invoquer dans cette affaire le risque de trouble de l’ordre
public. C’est en ce sens que l’on influe
directement sur la suite, à savoir les conditions de «reprise»
éventuelle de la SNCM, en les fragilisant, et la "solidité" de la future
DSP en raison même du calendrier. La raison d’Etat peut finir par coûter cher.