Infos Transport (Patrice Salini)

La réunion de la COP 23 est l’occasion de nous rappeler que « nous sommes loin du compte » en ce qui concerne la lutte contre le réchauffement climatique. La grande question qui se pose, s’agissant du secteur des transports, est de savoir si les politiques publiques sont de nature à engendrer cette transition écologique tant souhaitée. Pour l’instant le gouvernement s’est donné des objectifs concernant plus directement la pollution aux particules fines que la réduction des émissions de CO2. Les collectivités locales de leur côté tentent de lutter – plus ou moins intelligemment – contre l’usage immodéré de l’automobile en ville et la présence de poids lourds. C’est au second degré que les politiques sont raccrochées aux objectifs mondiaux face au réchauffement climatique. Les projets concernant la voie d’eau ou le rail, et plus généralement le transort collectif sont désignés comme répondant par essence aux objectifs écologiques. Pour autant on cherche le programme qui serai...

Les gouvernants, aiment à incarner de grands projets. Faute de desseins provoquant l’enthousiasme, ils proposent au peuple de   construire de grandes infrastructures permettant d’exalter ces « liens » caractéristiques des espaces économiques et sociaux. Nul hasard par exemple que cette relance par Hitler du Projet de canal Main-Danube consécutivement à l’Anschluss. Parmi ces grands projets certains s’insèrent dans un projet plus global de réseau, mais d’autres – même pensés comme alimentant un maillage – sont plus symboliques en étant également plus onéreux. Ainsi par exemple le Tunnel sous la Manche (ou le lien fixe transmanche), dont l’histoire est fort longue, ou   les canaux Rhin-Rhône, Main-Danube, Seine-Nord ou encore la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Tous, réalisés ou non, ont pour caractéristique de créer un lien fixe entre deux bassins fluviaux, ou de franchir un obstacle naturel – mer ou montagne -.   Ils tirent d’ailleurs de cette spécificité une...

L ‘assurance avec laquelle on rassure les routiers français en ce qui concerne les travailleurs détachés est touchante.  On met en avant en effet le décret du 7 avril 2016, faisant lui-même suite à la « loi Macron » du 6 août 2015 qui impose d’appliquer au transporteurs routiers étrangers opérant des transports internationaux avec la France ou en cabotage sur notre sol d’appliquer les niveaux de salaires français. On s’interroge bien entendu sur un tel texte qui, sous couvert de « détachement de travailleurs », concept curieusement inadéquat à l’activité de travailleur mobile (terre, air, mer, fleuve… ), sauf quand il s’agit de véritable détachement [1] , entend renchérir le transport routier sous pavillon étranger.   Une interrogation juridique d’abord, au regard des textes européens. Une autre plus générale sur la faculté pour un Etat d’imposer à un autre des règles concernant le taux de salaire pratiqué dans le cadre d’un contrat de travail. Fa...

Une fois de plus le transport routier est passé à la trappe d’une négociation européenne sur les questions sociales.   A moins qu’on considère que sa spécificité ne permette de s’en servir comme monnaie d’échange, favorisant un compromis. Cette version des choses est réaliste mais ne résume en rien le problème. 1.           Tout d’abord personne ne peut nier que la réalité du métier de conducteur routier n’a rien à voir avec celle des autres ouvriers, ne serait-ce qu’en considérant la durée du travail, l’importance des repos hors-domicile et partant des rémunérations annexes (primes, indemnités). Cette spécificité se traduit en droit européen par des dispositions spécifiques concernant les conditions dites de sécurité (conduite, repos, pauses) nécessaires pour une activité sur la voie publique. Elle a fait l’objet aussi d’une tentative – sans grand effet - de régulation des temps de travail (directive travailleurs mobiles). 2. ...