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Concurrence sociale déloyale : les dispositions adoptées par l'AN sur les transports

Le texte (n°367) adopté par l'Assemblé Nationale concernant la concurrence sociale déloyale tend à modifier le code des transports .  On y trouve les dispositions suivantes :  "(...) (AN 1) Article 15  9 Le titre unique du livre III de la troisième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° Le chapitre III est complété par un article L. 3313-3 ainsi rédigé : « Art. L. 3313-3. – Il est interdit à tout conducteur routier de prendre à bord d’un véhicule le repos hebdomadaire normal défini au h de l’article 4 du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route modifiant les règlements (CEE) n° 3821/85 et (CEE) n° 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil.  « Tout employeur veille à ce que l’organisation du travail des conducteurs routiers soit conforme aux dispositions relatives

SNCM : Question au gouvernement, et réponse

Séance des questions au gouvernement. Question-réponse.  Paul Giacobbi a de nouveau interpellé le Ministre des transports, tout en précisant sa stratégie (constitution d'une société d'économie mixte pour investir en navires et passage par la case "solution de discontinuité devant tribunal de commerce" pour annuler le passif des sanctions européennes de la SNCM). Les choses sont ainsi claires du côté de la CTC, tandis que le Ministre explique avoir engagé une négociation avec la Commission Européenne, et demandé une étude à la BPI et la Caisse des dépôts.... sans en dire plus.  La vidéo de l'Assemblée Nationale est ci après.

Corse : Affrètement en vue par la Méridionale ?

Des éléments laissaient à penser que l'offre de la Méridionale pourrait être renforcée pendant la grève de la SNCM.  Selon une information divulguée par Thibaud Teillard (Le Marin) la compagnie pourrait affréter le navire "Marfret Niolon".  On peut trouver des détails sur le navire, un RoRo de 123 mètres naviguant sous pavillon Luxembourgeois, sur le site de Marfret ( Voir les navires de Marfret ) Il serait actuellement à Marseille.(voir Marine Traffic  et VesselFinder ) et pourrait aller à Ajaccio (selon Vesselfinder)

La Poste : nouvelle organisation des transports

Un communiqué détaille la nouvelle organisation des transports de la Poste. Ainsi, " La Poste adopte une stratégie multimodale, combinant fret ferroviaire, transport routier, avion (uniquement pour les flux à J+1 qui le nécessitent) et, à terme, transport fluvial. La Poste va consacrer 100 M€, entre 2014 et 2016, à la mise en œuvre de cette stratégie innovante et ambitieuse." Ce plan prévoit en particulier :   la construction, dès 2014, d’une plateforme de transport multimodale à Bonneuil sur Marne (Val-de-Marne) dès 2016, le doublement des liaisons de fret ferroviaire pour le transport du courrier et des petites marchandise  Par ailleurs, la Poste affirme ambition de devenir dès 2017 un opérateur majeur dans le domaine du fret combiné. - Sans en dire plus -  Pour l'heure, o n apprend  que " Progressivement, à partir de fin 2015, 20 caisses mobiles du groupe La Poste sillonneront la France chaque jour" Voir l'article sur le site de WK Voir le

Corse continent en ferry : que disent les sites de réservation ?

Comment la grève de la SNCM se traduit-elle concrètement sur l'offre de transport "en ligne" ? La consultation des sites de réservation pour cette fin du mois de juin fait apparaître les éléments suivants : - Sur le site de la SNCM, les navires SNCM sont flanqués d'une information indiquant "traversée fermée, risque de grève".  Et ce jusqu'au 30 juin au matin. Les traversées sont "ouvertes" à partir du 30 juin 14:00 dans le sens continent-corse. Les navires de la Méridionale sont bien présents et disponibles sur le site. La Méridionale utilise, rappelons-le, le système de réservation de la SNCM (http://b2b2.sncm.fr/). - Sur le site de la Corsica Ferries (https://www.corsica-ferries.fr/), les navires proposés commencent à être très remplis vendredi, en particulier pour les trajets de nuit.

SNCM : Le Marin détaille la première journée de grève

Voir l'article du Marin

Réforme ferroviaire : Vote par l'Assemblée Nationale

Les résultats du scrutin public sur le projet de loi portant réforme ferroviaire sont disponibles en ligne Voir le scrutin public. La synthèse du vote est la suivante :  Nombre de votants :   550 Nombre de suffrages exprimés :  523 Majorité absolue :  262 Pour l'adoption :  355 Contre :  168 Voir le dossier

Grève SNCM : Communiqué de la CTC

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Communiqué de la Collectivité territoriale de Corse 

ECOTAXE : Le dossier

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Le dossier relatif au remplacement de l'Ecotaxe par un "péage de transit poids lourds" est en ligne sur le site du Ministère. Voir le dossier en ligne Rappelons que le nouveau dispositif consiste en " un péage de transit pour les poids lourds sera instauré sur les itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour. Ces itinéraires représentent 4 000 km du réseau routier national et de certaines routes alternatives départementales (Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique), au lieu des 15 000 km qui étaient concernés par l’écotaxe."  Selon le document "La recette brute attendue du péage de transit poids lourds serait de l’ordre de 550 à 560 millions d’euros. Elle sera affectée à l’agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf)."  P.S. On remarque que la nouvelle carte des voies à péage ( autoroutes concédées- en bleu -  et nouv

ECOTAXE : l'interview de Ségolène Royal sur France Inter

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Grève SNCM : "ce qu'on dit la veille"

La veille de la grève "reconductible" à la SNCM est le moment pour une partie de la presse de faire le point. Un point interrogatif.  Ainsi, Les Echos voient la SNCM "plus fragilisée". Il signalent en outre la "piste" entrevue par la position du "  rapporteur au Tribunal administratif de Bastia a soulevé un moyen d’ordre public qui pourrait entraîner la nullité de la délégation de service public (DSP)"  Avec un espoir de réclamer 1 milliard d'Euros à la Collectivité Territoriale Corse. Une perspective curieuse.... Voir l'article Reste que le Conseil de Surveillance n'a pas apporté de lumière. Comme le rapporte La Provence les syndicats estiment n'avoir rien obtenu: " L'État et Transdev persistent dans leur mutisme et ne dévoilent rien de la nouvelle feuille de route de la direction. Or les données sur l'écriture comptable de la SNCM dans les comptes de Veolia et de Transdev laissent planer les plus grands doute

Grève SNCM : bateaux supplémentaires de la Corsica Ferries

La SNCM étant en grève à partir du mardi 24 juin au matin, l'OTC a demandé à la Corsica Ferries de mettre en ligne des navires supplémentaires.  "La Corsica mettra trois navires à notre disposition, en échange de rémunération cela va de soi... dans le cadre d'une convention temporaire entre l'Office des Transports et la compagnie" a expliqué Paul-Marie Bartoli, joint au téléphone par France 3 Corse ViaStella. Voir l'article Le point de Reuter sur le dossier.

ECOTAXE : le projet light du ministère

Selon un exclusif d'Ouest France, une Ecotaxe light serait prévue. Une sorte de péage dédié aux quelques itinéraires de transit de poids lourds échappant aux actuels autoroutes.  4000 km seraient ainsi concernés contre environ 15000.  Voir l'article et la carte

Transition énergétique : l'appel d'Aria Linda et A Sentinella

Corse Matin rapporte la conférence de presse des associations  Aria Linda et A Sentinella qui s'opposent depuis plusieurs années aux centrales au fioul. Selon elles, la situation en Corse est "hors normes" dans la mesure où  la nouvelle norme de rejet de micro particules de 20 milligrammes par mètre cube valable partout depuis le début de l'année ne s'appliquera en Corse qu'en… 2024. Les deux centrales corses tombent en effet sous le coup des articles 17 et 18 de l'arrêté du 26 août 2013 prévoyant des dérogations. Une situation que contestent les deux associations. Voir le site d'Aria Linda Voir le site d'Aria Linda sur les centrales thermiques corses Voir le site d'A Sentinella Voir l'article de Corse Matin Voir l'arrêté du 26 Août 2013

Aides au transport combiné : Débloquées...

Les aides au transport combiné vont être "débloquées". C'est ce qu'explique le communiqué du Ministère français des transports, expliquant le retard par la disposition tardive d'informations nécessaires à l'accord de Bruxelles.  Voir le communiqué Il indique " Désormais, la mise en signature des conventions de financement avec les opérateurs de transport combiné pour l’année 2013 va pouvoir être lancée en vue d’une mise en paiement, dans les meilleurs délais, pour les opérateurs ayant transmis un dossier complet."

Monopoles naturels : un papier intéressant sur le Cercle Les Echos

Morand Studer a publié un petit article intitulé " Le monopole naturel est-il compatible avec internet ?" Voir l'article On peut toujours relire le papier de Walras sur l'Etat et les chemins de fer.... Voir l'article de Walras  sur ce site Ou encore 

SNCM : AG repoussée au 3 juillet

L'AG de la SNCM est repoussée au 3 juillet.  Par ailleurs, selon le Marin, " Tous les syndicats de la SNCM - hors syndicat nationaliste STC qui mène ses propres actions (comme le 17 juin l’occupation du bureau du directeur de la flotte) pour son combat visant à obtenir une compagnie régionale - appellent à la grève reconductible à partir du 24 juin. La CFTC a déposé à son tour le 17 juin un préavis de grève.  " Enfin, " Parallèlement, la CGT officiers et marins appelle à une grève nationale de 24 heures le 26 juin  « p our la défense du pavillon français et des emplois dans tous les secteurs maritimes » Voir le Marin 

Entreposage frigo : le Top 25 américain et mondial selon l'IARW

Publication du classement des plus gros entrepositaires publics frigo.  Voir les classements

Transition énergétique : le document du ministère

Voir le document "le nouveau modèle énergétique"

Corsica Ferries : Mega Express 5 - la réaction du ministre français des transports

Voir le communiqué