Infos Transport (Patrice Salini)

Paul Giacobbi, président de l'exécutif corse, a fait une conférence sur la SNCM et "sa" grève, ainsi que les entraves à la liberté de navigation, et donc à l'exécution de la DSP par la méridionale.  On trouvera sous ce lien le compter rendu En gros, Paul Giacobbi rappelle ce que sont selon lui les conditions de sortie de crise :  - discontinuité (passage par la case Tribunal de Commerce) " pour lever l’hypothèque des condamnations à rembourser la somme de 440 millions d’euros" - " faire porter l’acquisition des navires par une société d’économie mixte (SEM) qui louerait les navires à la société délégataire de service public, à condition que cette décision soit acceptée par l’Union Européenne." Il revient par ailleurs en détail sur les obstacles mis à la navigation, et le non respect des décisions de justice ( une décision exécutoire de justice enjoignant le recours à la force publique concernant le Kalliste à  Marseille) Et il conclue

Il est donc finalement venu à Marseille.  Sa venue a permis - selon la presse et le communiqué de presse du ministre - d'entendre trois choses :  Il a affirmé que "  le renouvellement de la flotte doit être soutenable" ... et dans son  communiqué de presse, qu'il doit être "équilibré". Certes, tant qu'à faire ...  Ce qui ne permet pas d'y voir plus clair. La "nomination de Gilles Bélier, vice-président du conseil d'orientation de l'emploi, comme négociateur dans le dossier de la SNCM." Avec quel mandat... on ne sait ?  "Louis Gallois,(...) délégué interministériel, est également chargé d'établir un plan stratégique de soutien aux compagnies de transport maritime françaises." Il faut dire les dossiers de la SNCM et de My FerryLink sont assez chauds et compliqués, et que la question des contradictions entre les règles européennes et les "postures" françaises est pendante. Voir l'article du Mari

Voir  le Blog de Paul Giacobbi L'article de Corse Matin

Selon la presse, les dirigeants de la SNCM auraient alerté les députés sur la situation de leur entreprise.  Selon Boursorama (lien)  : " "  Nous choisissons aujourd'hui de vous interpeller directement parce que la survie de la compagnie maritime SNCM se joue dans les jours qui viennent" , écrivent Marc Dufour et Gérard Couturier dans une lettre adressée aux députés." Le Monde rapporte que " Selon  Le Canard enchaîné   à   paraître   mardi 6 mai, les pouvoirs publics étudient un montage discret pour   débourser  les 800 millions d'euros nécessaires à l'achat de quatre nouveaux navires pour la compagnie maritime." Voir Le Monde On sait par ailleurs que les norvégiens de  Siem seraient au ministère ce 6 mai, et que le conseil de surveillance de la SNCM est programmé pour le 12. Une séance où serait présenté le rapport sur le financement des navires.  Un rapport qui, selon le Blog d'Alain Verdi serait terminé, et pencherait en faveur

  La DSP Maritime Corse et le Fret L’un des objectifs majeurs de la continuité territoriale entre la Corse et le continent consiste à assurer un approvisionnement régulier en marchandises de l’île, celle-ci important massivement les biens nécessaires à son économie. Les enjeux sont importants et la bataille des chiffres ne fait que commencer. La publication des statistiques relatives au fret en 2013 permettent de se faire une idée plus précise des enjeux et de leur évolution.   Voir le site des Echos

SNCM 20 ans de perdus.... l'article initial avec ses graphes L'article avec graphes  en ligne.

 Le feuilleton de la SNCM continue. Alors que la compagnie maritime connaît encore une grève, il est utile de faire le point sur les 20 dernières années. Le lien vers l'article

On apprend que la compagnie de navigation Tirrenia Cin Spa et Moby ont décidé de réduire de 10 % la capacité offerte sr Gènes-Olbia et Civitavecchia-Olbia en exécution de la décision de l'Autorité de la concurrence et du marché (AGCM) n.23670 du 21 Juin 2012. La procédure mise en oeuvre pour l'attribution des lots doit déboucher par la sélection de l'adjudicataire au plus tard le 5 Mars 2014. Le document d'information relatif à cette cession est en ligne sur le site de la Tirrenia. Voir la notice Rappelons ici que la Tirrenia est l'ancienne compagnie publique privatisée en 2011 après diverses péripéties. En effet, à l'issue d'un second appel d'offres l’adjudication a été remportée par la Compagnia Italiana di Navigazone (CIN), c’est-à-dire une nouvelle société formée par Moby, Clessidra, Negri et Izzo .  A la suite Convention avec l’Etat, signée en juillet 2012, la compagnie gère le service public de liaison avec les grandes îles, en garantissant la con

Mon papier dans le Cercle Les Echos. Le lien

Le feuilleton de la Sncm se poursuit avec un rythme soutenu.  Tout cela laissant en permanence une impression de flottement.  Selon la presse, " Transdev a ainsi débloqué un acompte de 17 millions sur les 30 promis au titre d'un plan crédible de retour à l'équilibre. Par ailleurs, l'État se dit prêt à débloquer 10 millions, somme consentie en septembre par l'Office des transports de la Corse" (Corse-Matin). Par ailleurs on parle d'une table ronde à Marseille (tiens ? Marseille)  le jeudi 7 novembre avec le ministre Frédéric Cuvillier . On sait par ailleurs que la France aurait jusqu'à fin octobre pour répondre à la demande d'information de Bruxelles (Commission) sur le recouvrement des 220 millions attribués au titre du service complémentaire. En outre, la Commission aurait demandé qu'on lui notifie la dernière DSP, soulignant, selon Le Monde (3/10), que " cette attribution s'est faite de gré à gré, après l'échec d'une pro

Réaction de l'exécutif corse Réaction publiée par Corse Net Info (corsenetinfo.fr) Rédigé par Charles Monti le Vendredi 18 Octobre 2013 à 14:32 | Modifié le Vendredi 18 Octobre 2013 - 17:30 "Cet article a été manifestement rédigé sans que les informations aient été vérifiées et confrontées aux règles de droit. Il est notamment écrit dans cet article qu’ « une partie (23 millions) de cette somme est consti- tuée de surcharges liées à la hausse des prix du carburant, que la Corse se serait engagée à prendre en charge mais refuserait de payer depuis 2011 ». Sur ce point, il est regrettable que l’auteur de l’article n’ait pas jugé opportun de recouper les infor- mations. En effet, si la compagnie estimait que ces sommes lui étaient dues, elle devait agir en conséquence et saisir le tribunal administratif, seul juge compétent, pour qu’elles lui soient payées ; or, à ce jour, la SNCM n’a saisi le tribu

Les OSP de transport maritime devant le tribunal administratif Des précisions sont disponibles sur les recours auprès du Tribunal Administratif de Bastia : Compléments sur Corse-Matin

Voir  Corse Matin - la dépêche "Le tribunal administratif de Bastia a examiné ce jeudi matin les recours déposés par la Corsica Ferries et la CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises) contre la délibération du 9 novembre 2012 de l'assemblée de Corse sur les obligations de service public de transport maritime de passagers et de marchandises. La Corsica Ferries estime que ce texte favorise la SNCM et la CGPME considère que la grille tarifaire fixée pénalise le tissu économique de l'île. Retenant une partie des arguments invoqués par les requérants sur la forme et sur le fond, le rapporteur public a demandé l'annulation de cette délibération. Le tribunal rendra son jugement dans quinze jours." source : Corse Matin

Mon texte - un peu plus court - sur le site des Echos : Accéder au site du Cercle Les Echos

Arrêt du tribunal de l'UE Le tribunal, sur requête de Corsica Ferries Annule la décision de la Commission de Juillet 2008, la Commission Européenne avait estimé que les aides financières étaient « compatibles avec le Marché Commun » et que le plan de privatisation de 2006 « ne constituait pas des aides d’Etat ». Lire l'arrêt

http://www.conseil-etat.fr/fr/selection-de-decisions-du-conseil-d-etat/ce-13-juillet-2012-compagnie-m.html Arrêt du Conseil d'Etat Conseil d'État : CE, 13 juillet 2012, Compagnie méridionale de navigation, Société nationale corse méditerranée CE, 13 juillet 2012, Compagnie méridionale de navigation, Société nationale corse méditerranée, Nos 355616, 355622, 358396 Vu, 1°) sous le n° 355616, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 6 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour la Compagnie Méridionale de Navigation, dont le siège est 4 quai d’Arenc à Marseille (13002) ; la Compagnie Méridionale de Navigation demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler l’arrêt n° 08MA01604 du 7 novembre 2011 par lequel la cour administrative d’appel de Marseille, sur la requête de la société Corsica Ferries, a, en premier lieu, annulé le jugement n° 0700904 du 24 janvier 2008 du tribunal administratif de Bastia ayant rej

Commission Européenne European Commission Aides d’État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur les compensations reçues par la SNCM et la CMN pour la liaison maritime Marseille-Corse Communiqué de la commission européenne Press release Brussels, 27 Juin "Aides d’État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur les compensations reçues par la SNCM et la CMN pour la liaison maritime Marseille-Corse La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie en vue de déterminer si les compensations reçues par la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) et la Compagnie Maritime de Navigation (CMN) pour la desserte des lignes maritimes entre la Corse et Marseille sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aide d’État. La Commission a notamment des doutes sur la nécessité et la proportionnalité de l'obligation de service public ainsi que sur le mécanisme de compensation. L’ouverture d’une procédure formelle d'examen donne la possibilité aux tiers i

L'autorité de la concurrence vient de rendre un avis sur la DSP maritime Corse. Cette saisine, par la CCI du Var, fait suite aux intentions d'étendre la DSP à d'autres ports que celui de Marseille. L'autorité recommande " à l'OTC d'étudier la possibilité d'abandonner, au moins provisoirement, le régime de la DSP à compter du 1er septembre 2012 (date à laquelle la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné la rupture des conventions actuelles), et de mettre en place un régime d' « OSP généralisées », c'est-à-dire d'obligations de service public (nombre de dessertes hebdomadaires, capacités, ports de départ et d'arrivée, etc.) s'imposant à tous les armateurs au départ de chacun des ports, y compris celui de Marseille. Cette évaluation des besoins permettra à la collectivité territoriale de Corse de choisir le mode d'organisation du service public le plus adapté à la desserte de l'île L'Autorité rappelle qu

Desserte maritime de la Corse : remise du rapport du Sénateur Charles REVET http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_CORSE_19-05-2010_ministre.pdf Commentaire du Président de l'exécutif Corse : http://www.alta-frequenza.com/index.php/fr/l_info/l_actu/desserte_maritime_le_rapport_revet_rend_ses_conclusions_41714