Infos Transport (Patrice Salini)

Le débat, opposant en gros, d'une part le Ministre des Transports, le député Savary et OTRE d'une part, aux autres organisations professionnelles de transporteurs de l'autre, autour du décret du 7 avril 2016 est à mon sens parfaitement révélateur.  Voici en effet près de 25 années (en fait depuis le  1 er   novembre   1993 ) que le grand marché unique existe.  Les possibilités dites de coopération renforcées existent depuis 20 ans et le    traité d'Amsterdam .  Et voici, enfin, 13 ans que le traité d'adhésion des premiers PECO a été signé ( Traité d'Athènes). Nulle surprise ne peut donc être invoquée en ce qui concerne les disparités entre situations économiques, niveaux de vie, de taxation ou de cotisation sociale.  L'industrie, d'ailleurs, accompagnée de certains opérateurs de transport et de logistique ouest-européens, s'est largement implantée à l'Est.   Le jeu caché d'échanges manifestement déséquilibrés ne gèn...

"I n Corsica " (juillet 2016) m'a interrogé sur le projet de Compagnie Maritime Corse.  Voici le texte original de mon interview :  Interview : "Les nouveaux décideurs de la Corse oeuvrent à la création d'une compagnie régionale maritime. Est-ce réaliste ? Dans un marché fortement concurrentiel, le public a-t-il sa place ? Il n’y a pas de contradiction entre marché concurrentiel et secteur public. On le constate tous les jours dans de nombreux secteurs comme les transports, l’énergie, l’audio-visuel, les jeux, ou encore l’aéronautique.  En France il y a autour de 1600 entreprises contrôlées par l’Etat. Il appartient aux élus territoriaux, locaux, nationaux, de savoir s’ils souhaitent ou non avoir la maîtrise d’entreprises pour mettre en œuvre leur politique. Au sein de l’UE, la seule contrainte est en gros de ne pas fausser la concurrence. Je ne parlerai pas de réalisme mais de cohérence.  Tout le monde sait ou devine les raisons de ce c...

Transport routier  International en France : Juste avant le gong, mais je n’y crois toujours pas. Juste avant le gong, c’est à dire au dernier moment, le Ministère des Transports a publié les formulaires et les quelques explications nécessaires à la mise en application des «  nouvelles dispositions relatives aux modalités d’application du droit du détachement des travailleurs aux salariés roulants ou navigants des entreprises de transports terrestres », qui viennent peupler désormais le Code des Transports. Ces « dispositions » ont cela de particulier qu’elles ne reçoivent guère que le soutien de l’OTRE, les autres organisations professionnelles de transporteurs, d’organisateurs de transport et de chargeurs, y étant opposées. On peut ainsi être surpris qu’un tel texte soit non seulement publié, mais explicité au dernier moment et avec un soutien aussi faible. Dans un autre temps, celui du Conseil National des Transports , son examen aurait fa...

Décret du 7 avril – Détachement transport routier – un texte totalement irréfléchi ? Le décret du 7 avril 2016 pris par la France, comme le souligne la Commission Européenne, “ établit des exigences strictes du point de vue administratif et de l’application, notamment l'obligation de disposer d'un représentant sur le territoire français, chargé de conserver les documents relatifs à la période de travail et les bulletins de paie du travailleur détaché à des fins de contrôle, pendant une période de 18 mois après la dernière période de détachement ». Ces exigences s’appliquent donc au cabotage comme aux transports  internationaux  avec la France. L’argument de la Commission est simple : cela   “ crée des obstacles administratifs disproportionnés au bon fonctionnement du marché intérieur.” > On peut être tout d’abord frappé par   l’inégalité de traitement supplémentaire créée par ce texte, puisqu’un sous-traitant travailleur indépendant se trouve...

L'histoire des politiques de transport regorge de textes considérés comme vertueux, souvent bien intentionnés, mais dont l'impact réel est au mieux totalement nul, et au pire totalement pervers.  En fait il y a plusieurs catégories de mauvais textes. Certains sont purement illusoires. On prétend réglementer, ce qu'on ne peut ni contrôler ni sanctionner.  Certains sont tordus. En réglementant Pierre, on favorise Paul, et on crée des rentes. D'autres, enfin se trompent purement et simplement de cible... Le pire système qui soit est précisément celui où on empile des textes inutiles pervers ou tordus. Rappelons nous 1934 et ses suites... Un système malthusien illusoire et inégalitaire qui a survécu 50 ans ! Depuis une vingtaine d'années, la gestion du transport routier se met à nouveau à empiler des textes inutiles, tant en interne, qu'avec l'objectif de "réguler" la concurrence de nos partenaires. Avec les résultats que l'on sait. Et certai...

C'était en 1982 . Le #Parlement #Européen d'alors décide d'engager (ce sera fait le 14/1/1983) contre la #Commission #Européenne un recours en carence dans le domaine de la politique des transports. En cause, l'absence de construction du marché commun des transports et en particulier la non admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux.  En mai 1985 ce fût donc l'arrêt de la #Cour #Européenne... Ce fût, 10 ans plus tard, - en 1992 - ce qu'on appelé alors "l'Europe des transports". Le traité définit en effet le marché intérieur comme étant un espace sans frontières au sein duquel s'exerce la libre circulation des marchandises, personnes, services, et capitaux. Même en négligeant complètement les textes élaborés auparavant, il est évident que depuis au moins 30 ans, et au minimum 20, personne ne peut ignorer ce que nous sommes censés construire en Europe.  Une construction qui n'a guère entraîné d'états d'âm...

Qu'y-a-t-il de commun entre la contestation sociale du projet de loi "travail, la question européenne,  et les discussions - semble-t-il enlisées - entre la Corse et le Gouvernement ?  Une question simple : "quel est le meilleur niveau pour établir des règles communes ?" ; ce qui impose, bien sûr de le justifier.  Qu'est-ce qui fait, qu'un même gouvernement refuse à la Corse de pouvoir déroger à un certain nombre de règles nationales, et qu'il veuille instaurer  l'inversion des normes en matière sociale ? Qu'est-ce qui fait qu'on s'attache au jacobinisme institutionnel - de manière différentielle d'ailleurs, en acceptant les spécificités Lorraine et Alsacienne  par exemple - et qu'on lâche sur la régulation sociale  nationale par branches ?   Qu'est-ce qui fait qu'on progresse si peu sur la voie de l'harmonisation de certaines règles (fiscales, sociales...) en Europe ?  Comment peut-on faire si, selon les suje...

Je viens de publier aux Editions Universitaires Européennes un livre introduisant à la dynamique des systèmes.  Actuellement il est disponible chez l'Editeur avant d'être diffusé via d'autres canaux.  Voir le livre aux Editions Universitaires Européennes Texte du rabat : " Cet ouvrage a un objectif : montrer comment conçevoir la modélisation en dynamique des systèmes. Comment la comprendre aussi, en saisir les principes, et accepter ce qui en France est parfois difficile : renoncer à l'induction statistique et à l'économétrie pour s'intéresser aux causalités. La dynamique des systèmes n'a pas en effet ici, la place qu'elle a dans d'autres pays. Sans doute, chez nous, le débat autour des travaux du club de Rome, et singulièrement à propos du rapport Meadows a-t-il arrêté une diffusion prometteuse en choquant profondément l’optimisme économique d’alors. Il a finalement coûté cher au développement de la dynamique des systèmes. Comme nous l’avons...