Infos Transport (Patrice Salini)

http://www.conseil-etat.fr/fr/selection-de-decisions-du-conseil-d-etat/ce-13-juillet-2012-compagnie-m.html Arrêt du Conseil d'Etat Conseil d'État : CE, 13 juillet 2012, Compagnie méridionale de navigation, Société nationale corse méditerranée CE, 13 juillet 2012, Compagnie méridionale de navigation, Société nationale corse méditerranée, Nos 355616, 355622, 358396 Vu, 1°) sous le n° 355616, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 6 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour la Compagnie Méridionale de Navigation, dont le siège est 4 quai d’Arenc à Marseille (13002) ; la Compagnie Méridionale de Navigation demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler l’arrêt n° 08MA01604 du 7 novembre 2011 par lequel la cour administrative d’appel de Marseille, sur la requête de la société Corsica Ferries, a, en premier lieu, annulé le jugement n° 0700904 du 24 janvier 2008 du tribunal administratif de Bastia ayant rej

Commission Européenne European Commission Aides d’État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur les compensations reçues par la SNCM et la CMN pour la liaison maritime Marseille-Corse Communiqué de la commission européenne Press release Brussels, 27 Juin "Aides d’État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur les compensations reçues par la SNCM et la CMN pour la liaison maritime Marseille-Corse La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie en vue de déterminer si les compensations reçues par la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) et la Compagnie Maritime de Navigation (CMN) pour la desserte des lignes maritimes entre la Corse et Marseille sont conformes aux règles de l’UE en matière d’aide d’État. La Commission a notamment des doutes sur la nécessité et la proportionnalité de l'obligation de service public ainsi que sur le mécanisme de compensation. L’ouverture d’une procédure formelle d'examen donne la possibilité aux tiers i

Selon Commercial Motor, le groupe UK Stobart se propose d'acheter Autologic au prix de £ 12,4m. Les deux parties seraient en négociation depuis le 24 mai. Avec cette opération Stobart deviendrait le plus gros transporteur de véhicules du Royaume Uni Selon le patron d'Autologic, Avril Palmer-Baunack, la combinaison des deux firmes renforcera la position d'Autologic, en offrant des solutions plus efficaces, en particulier en ayant recours aux solutions ferroviaires du groupe. http://www.commercialmotor.com/latest-news/stobart-group-offers-£12.4m-for-autologic voir aussi : http://www.stobartgroup.co.uk/ http://www.autologic.co.uk/

Le site du projet Commeator est désormais à l'adresse = http://patrice.salini.free.fr/Commeator/Commeator_Resume.html

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/471&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr Extraits du Communiqués de presse Commission européenne – Communiqué de presse Transports: les systèmes de tarification routière doivent traiter équitablement tous les automobilistes " Bruxelles, le 14 mai 2012 – La Commission européenne a publié aujourd’hui des orientations précisant que selon la législation de l'UE, les systèmes de tarification routière ne doivent pas désavantager les automobilistes étrangers. Ces orientations ont pour but d’aider les États membres qui veulent introduire de nouveaux systèmes de tarification routière pour les voitures particulières. Le vice-président Siim Kallas a déclaré: «la non-discrimination est un droit fondamental dans le système juridique de l'UE. Cela devrait être aussi facile pour un Français ou pour un Britannique de traverser la Slovénie ou la Belgique en voiture que pour un automobiliste rés

Le cercle des transports et l'endettement lié aux transports Un rapport du Cercle, rédigé par un ensemble d'Ingénieurs généraux des ponts et chaussées et de professeurs d'université honoraires, traite du sujet passionnant de la dette publique et des transports. Une analyse éclairante, ou à tout le moins une bonne base de discussion ou de controverses. A suivre ? http://www.cnisf.org/upload/pdf/120427_transports_dette_publique.pdf

Selon http://www.wk-transport-logistique.fr/ , "Le site du projet logistique Calais Premier mené par DCB International devrait voir, en 2012, la construction du premier chantier de transbordement rail-route utilisant le système de chargement latéral des trains développé par l’Allemand CargoBeamer, installé à Leipzig." Cette information fait suite à celle, publiée par la Voix du Nord début Avril selon laquelle RFF avait autorisé des tests de wagons CargoBeamer sur le réseau français. On a appris enfin la signature le 3 avril d'une convention portant sur 3 ans liant l'État, la et Réseau ferré de France (RFF) d'une part, et la ville de Calais et Cap Calaisis d'autre part. Cette convention prévoit un volume d'intervention de 17,1 millions (SNCF : 9,8 millions d'euros, État : 3,176 millions et Réseau ferré de France : 4,150 millions). Voir : http://www.sncf-developpement.fr/wp-content/uploads/Article-NPDCvdn_03_calais_05_04_12_08.pdf

La restructuration du marché est une nouvelle fois en marche... mais il convient de regarder les choses avec discernement. L'annonce par Fedex et Tatex d'un possible achat de la firme française par l'intégrateur US est parfois rapprochée des restructurations récentes du marché de la messagerie en France (Mory, Sernam, après Ducros ou d'autres etc...) et mondiales (TNT-UPS par exemple). C'est un raccourci trop rapide, et d'une certaine manière une erreur Il convient à mon sens, regarder les choses à un niveau plus global. En France, UPS était très en avance en termes de réseau sur Fedex qui n'avait pratiquement pas de réseau en France. En revanche, le réseau UPS existait bien et depuis longtemps, même si son rachat ancien de Prost ne coïncidait pas exactement avec son coeur de métier ! Le réseau de TNT en France est de son côté ancien et son chiffre d'affaires considérable. Mais UPS ne raisonne pas ici par rapport au marché français, mais aux marc

Fedex et Tatex « annoncent aujourd'hui être en discussion en vue d'un éventuel projet d'acquisition " (communiqué)

Selon la libre Belgique, (http://www.lalibre.be/) La SNCB Holding prépare une OPA sur le cargo Le journal Belge indique "qu'une opération de rachat d’actifs de la SNCB Logistics se prépare pour la sauver." (...)" la SNCB Holding, la société mère du groupe ferroviaire, propose à l’entreprise cargo de lui racheter toute une série d’actifs opérationnels. Dont le "Main Hub" d’Anvers, soit le terminal pour conteneurs en lien avec la zone portuaire. L’opération de rachat en préparation s’élève à plusieurs dizaines de millions d’euros et serait de nature à éponger la trésorerie de l’ex-B-Cargo pour six mois environ." Ces éléments seraient exposés dans un courrier du 22 février signé par Jean-Claude Fontinoy, le président du conseil d’administration de la SNCB Holding, adressé notamment à Geert Pauwels, le dirigeant de SNCB Logistics. On y noterait qu'il est prévu " La reprise par la SNCB Holding de certains actifs de la SNCB Logistics, plus par

Après la reprise du Sernam par Geodis... Les mastodontes vont-ils enfin stabiliser le marché ? C'était en 2001. Dans une note au gouvernement français, la Commission Européenne détaillait et analysait l'aide apportée au Sernam et les conditions de reprise de l'ancien service autonome de la Sncf par Geodis. Il est vrai que cela faisait déjà de longues années qu'on cherchait pour l'entité - on n'osait parler alors de véritable entreprise - une issue à une situation financière de plus en plus critique et trop visible dans les comptes du chemin de fer français. Des propositions de reprise avaient émané de trois groupes dont Geodis et ABX qui était alors encore une branche de la SNCB (les chemins de fer belges). Geodis prévoyait alors semble-t-il de fermer 35 agences sur près de 100 (baisse du Chiffre d'affaires prévue de 18%). Et les choses ne se sont pas faites. Et si la Commission y mis plusieurs fois son nez, ce fût pour apprécier la nature de l'aide

Selon le site WK, le tribunal de commerce de Nanterre a décidé le 13 avril 2012 de retenir l’offre conjointe déposée par Geodis et BMV pour la reprise partielle de Sernam. L’opération sera effective le 7 mai. La marque Sernam va disparaître, Calberson regroupant l’ensemble des activités. Selon les éléments publiés par l'AFP et repris par WK, "Les agences Geodis Calberson situées au sein des mêmes bassins d'emplois (distance de 0 à 30 km) reprendront les personnels concernés" A suivre

En complément : extrait du dernier communiqué de RFF sur ses résultats 2011 : "Financement de RFF Les cash-flows opérationnels dégagés par RFF, soit 2,2 milliards d’euros, ne suffisent pas à financer en totalité la rénovation du réseau. Cette insuffisance structurelle explique l’essentiel de l’augmentation de la dette : celle-ci s’accroit d’un peu plus d’un milliard d’euros, à 28,6 milliards d’euros. Bénéficiant d’une qualité de signature très proche de celle de l’Etat, RFF a levé en 2011 3,3 milliards d’euros à long terme sur les marchés internationaux de capitaux."

Mise en place en Italie d'un système de prise en compte des infractions au niveau des entreprises en fonction de la gravité et de la taille. voir : -------------- Gazzetta Ufficiale N. 78 del 2 Aprile 2012 MINISTERO DELLE INFRASTRUTTURE E DEI TRASPORTI DECRETO 24 ottobre 2011 Determinazione dei criteri per l'adozione di un sistema di classificazione del rischio da applicare alle imprese di autotrasporto. (12A03739) IL MINISTRO DELLE INFRASTRUTTURE E DEI TRSPORTI di concerto con IL MINISTRO DELL'INTERNO e IL MINISTRO DEL LAVORO E DELLE POLITICHE SOCIALI Visto il decreto legislativo 4 agosto 2008, n. 144, con il quale e' stata data attuazione alla direttiva 2006/22/CE del Parlamento europeo e del Consiglio del 15 marzo 2006, sulle norme minime per l'applicazione dei regolamenti (CEE) n. 3820/85 e (CEE) n. 3821/85, relativi a disposizioni in materia sociale nel settore dei trasporti su strada e che abroga la direttiva 88/599/CEE del Con

http://lecercle.lesechos.fr/entrepreneur/compta-finances/221145361/valeurs-comptables-reseaux-ferroviaires-europeens-difficileme Les valeurs comptables des réseaux ferroviaires européens... difficilement comparables et sans doute sous-évaluées Par Patrice Salini le Cercle les Echos. Je viens de réaliser une petite analyse dont il ressort que la valeur comptable des réseaux ferroviaires est, en Europe, établie sur des bases fort hétérogènes, et, que cette valeur est, de mon point de vue souvent très inférieure à la valeur réelle des réseaux. Au surplus, ces différences rendent les choses difficiles à comparer et à analyser. Par exemple, Networkrail (Royaume-Uni) est une société privée – mais à buts non lucratifs – où des "membres" décident à la place d’actionnaires qui n’existent pas. Rff est propriétaire, RFI (Italie) est concessionnaire, et raisonne donc sur la durée de la concession, soit près d’un siècle. Infrabel est à la fois gestionnaire du réseau de l’État bel

La Commission supprime les formalités inutiles concernant l’immatriculation d’un véhicule dans un autre État membre Communiqué : "Bruxelles, le 4 avril 2012. Chaque année, les citoyens et les entreprises de l'UE déplacent quelque 3,5 millions de véhicules d'un État membre à l'autre et doivent pour cela faire immatriculer les véhicules en question selon la législation nationale. Toutefois, ce qui devrait être une simple formalité dans le cadre du marché unique au XXIe siècle reste une procédure administrative longue et lourde, en raison de la diversité des dispositions et de nombreuses exigences contradictoires. En moyenne, une procédure de réimmatriculation dure cinq semaines et son coût pour les citoyens et les entreprises est estimé 400 euros. En outre, ces problèmes constituent une barrière significative à la libre circulation des biens, des services et des travailleurs et, partant, à la croissance et à la création d’emplois en Europe. C’est pourquoi la Commission

Quelques réflexions... http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/services/transports/221145174/autoroute-ferroviaire-a-t-elle-avenir

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/314&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Press Releases Commission européenne – communiqué de presse Ententes: la Commission inflige des amendes pour un montant total de 169 millions d'euros à des transitaires ayant participé à quatre ententes sur les prix Bruxelles, le 28 mars 2012 - La Commission a infligé des amendes pour un montant total de 169 millions d'euros à 14 groupes internationaux d'entreprises ayant participé, entre 2002 et 2007, à quatre ententes distinctes sur les prix et d'autres conditions de transaction dans le secteur des services de transit aérien international, en violation des règles de l'UE en matière d'ententes. Les transitaires se sont entendus sur des surtaxes et des mécanismes de tarification concernant d'importantes routes commerciales, notamment les routes Europe/États-Unis et Chine – Hong Kong/Europe. La durée des pratiques a varié d

UPS rachète TNT Le communiqué officiel http://www.pressroom.ups.com/Press+Releases/Current+Press+Releases/United+Parcel+Service+and+TNT+Express+to+Create+a+Global+Leader+in+the+Logistics+Industry United Parcel Service and TNT Express to Create a Global Leader in the Logistics Industry Communiqué : "United Parcel Service and TNT Express to Create a Global Leader in the Logistics Industry Atlanta and Hoofddorp, March 19, 2012 United Parcel Service and TNT Express Reach Agreement on Recommended All-Cash Public Offer of EUR 9.50 per Ordinary TNT Express Share United Parcel Service, Inc. ("UPS") and TNT Express N.V. ("TNT Express") have reached agreement on a recommended all-cash offer of EUR 9.50 per ordinary share for TNT Express, representing a premium of 53.7% to the unaffected share price of TNT Express of EUR 6.18 on February 16, 2012, the day before TNT Express and UPS announced their on-going discussions. This is a joint press release by Uni