Infos Transport (Patrice Salini)

Transport routier  International en France : Juste avant le gong, mais je n’y crois toujours pas. Juste avant le gong, c’est à dire au dernier moment, le Ministère des Transports a publié les formulaires et les quelques explications nécessaires à la mise en application des «  nouvelles dispositions relatives aux modalités d’application du droit du détachement des travailleurs aux salariés roulants ou navigants des entreprises de transports terrestres », qui viennent peupler désormais le Code des Transports. Ces « dispositions » ont cela de particulier qu’elles ne reçoivent guère que le soutien de l’OTRE, les autres organisations professionnelles de transporteurs, d’organisateurs de transport et de chargeurs, y étant opposées. On peut ainsi être surpris qu’un tel texte soit non seulement publié, mais explicité au dernier moment et avec un soutien aussi faible. Dans un autre temps, celui du Conseil National des Transports , son examen aurait fa...

Décret du 7 avril – Détachement transport routier – un texte totalement irréfléchi ? Le décret du 7 avril 2016 pris par la France, comme le souligne la Commission Européenne, “ établit des exigences strictes du point de vue administratif et de l’application, notamment l'obligation de disposer d'un représentant sur le territoire français, chargé de conserver les documents relatifs à la période de travail et les bulletins de paie du travailleur détaché à des fins de contrôle, pendant une période de 18 mois après la dernière période de détachement ». Ces exigences s’appliquent donc au cabotage comme aux transports  internationaux  avec la France. L’argument de la Commission est simple : cela   “ crée des obstacles administratifs disproportionnés au bon fonctionnement du marché intérieur.” > On peut être tout d’abord frappé par   l’inégalité de traitement supplémentaire créée par ce texte, puisqu’un sous-traitant travailleur indépendant se trouve...

L'histoire des politiques de transport regorge de textes considérés comme vertueux, souvent bien intentionnés, mais dont l'impact réel est au mieux totalement nul, et au pire totalement pervers.  En fait il y a plusieurs catégories de mauvais textes. Certains sont purement illusoires. On prétend réglementer, ce qu'on ne peut ni contrôler ni sanctionner.  Certains sont tordus. En réglementant Pierre, on favorise Paul, et on crée des rentes. D'autres, enfin se trompent purement et simplement de cible... Le pire système qui soit est précisément celui où on empile des textes inutiles pervers ou tordus. Rappelons nous 1934 et ses suites... Un système malthusien illusoire et inégalitaire qui a survécu 50 ans ! Depuis une vingtaine d'années, la gestion du transport routier se met à nouveau à empiler des textes inutiles, tant en interne, qu'avec l'objectif de "réguler" la concurrence de nos partenaires. Avec les résultats que l'on sait. Et certai...

C'était en 1982 . Le #Parlement #Européen d'alors décide d'engager (ce sera fait le 14/1/1983) contre la #Commission #Européenne un recours en carence dans le domaine de la politique des transports. En cause, l'absence de construction du marché commun des transports et en particulier la non admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux.  En mai 1985 ce fût donc l'arrêt de la #Cour #Européenne... Ce fût, 10 ans plus tard, - en 1992 - ce qu'on appelé alors "l'Europe des transports". Le traité définit en effet le marché intérieur comme étant un espace sans frontières au sein duquel s'exerce la libre circulation des marchandises, personnes, services, et capitaux. Même en négligeant complètement les textes élaborés auparavant, il est évident que depuis au moins 30 ans, et au minimum 20, personne ne peut ignorer ce que nous sommes censés construire en Europe.  Une construction qui n'a guère entraîné d'états d'âm...

Qu'y-a-t-il de commun entre la contestation sociale du projet de loi "travail, la question européenne,  et les discussions - semble-t-il enlisées - entre la Corse et le Gouvernement ?  Une question simple : "quel est le meilleur niveau pour établir des règles communes ?" ; ce qui impose, bien sûr de le justifier.  Qu'est-ce qui fait, qu'un même gouvernement refuse à la Corse de pouvoir déroger à un certain nombre de règles nationales, et qu'il veuille instaurer  l'inversion des normes en matière sociale ? Qu'est-ce qui fait qu'on s'attache au jacobinisme institutionnel - de manière différentielle d'ailleurs, en acceptant les spécificités Lorraine et Alsacienne  par exemple - et qu'on lâche sur la régulation sociale  nationale par branches ?   Qu'est-ce qui fait qu'on progresse si peu sur la voie de l'harmonisation de certaines règles (fiscales, sociales...) en Europe ?  Comment peut-on faire si, selon les suje...

Je viens de publier aux Editions Universitaires Européennes un livre introduisant à la dynamique des systèmes.  Actuellement il est disponible chez l'Editeur avant d'être diffusé via d'autres canaux.  Voir le livre aux Editions Universitaires Européennes Texte du rabat : " Cet ouvrage a un objectif : montrer comment conçevoir la modélisation en dynamique des systèmes. Comment la comprendre aussi, en saisir les principes, et accepter ce qui en France est parfois difficile : renoncer à l'induction statistique et à l'économétrie pour s'intéresser aux causalités. La dynamique des systèmes n'a pas en effet ici, la place qu'elle a dans d'autres pays. Sans doute, chez nous, le débat autour des travaux du club de Rome, et singulièrement à propos du rapport Meadows a-t-il arrêté une diffusion prometteuse en choquant profondément l’optimisme économique d’alors. Il a finalement coûté cher au développement de la dynamique des systèmes. Comme nous l’avons...

Alors qu' ici et là on disserte de la prétendue reprise (le fameux "ça va mieux" ), les données relatives aux entrées/sorties de #Corse (#ORTC -www.ortc.info), confirment une forte progression des trafics de passagers en avril 2016 ( +9,8% quand même !). Et ce résultat ne vient pas seul. C'est l'ensemble des 12 derniers mois  qui progresse fortement ( +7% ) permettant à l'ORTC de nous annoncer un record (un peu plus qu'en avril 2011), à plus de 7,55 millions de passagers sur l'année.  Source : toutes les données sont issues des publications de l'ORTC Le résultat obtenu est d'autant plus intéressant que, dans le contexte maritime que l'on sait, le transport par mer contribue à son tour à l'embellie, la Corsica Ferries progressant même de 25 %.  

Il y a à peu près un an on apprenait – avec un mélange d’étonnement et de stupeur – le rachat par un groupe US inconnu, détenu par Bradley #Jacobs, de #Norbert_Dentressangle, fleuron français du transport routier et de la logistique contractuelle. Celui qui avait misé sur une identité forte et une croissance soutenue pour construire un groupe original et cohérent au nom d’une « passion rouge », passait ainsi la main à   un homme en tout points différent. Depuis, le petit groupe qui avait donc mangé un bœuf en a croqué un autre : le géant US #Con-way #Menlo, autrement connu comme un des plus grands groupeur-messager et logisticien-organisateur de transport des USA.   Désormais, le groupe #XPO Logistics qui réalisait un chiffre d’affaires de 864 millions de $ en 2012 dépasserait en 2016 les 15 milliards $. Son Ebitda serait supérieur à 1 milliard $ et est déjà programmé pour atteindre 1,7 milliards $ en 2018.  Bref, tout d’un champignon dont la vocat...

La desserte #Corse par voie #maritime n'en finit pas de susciter des recours  devant les diverses instances - Françaises et Européennes - de divers ordres. Les plus importantes avaient pour objectif principal de faire respecter les règles en matière de délégation de service public, et ont eu pour résultat de faire annuler l'ensemble des dernières #DSP maritimes, et remettre en cause - comme dans d'autres dossiers - les conditions de privatisation (ou d'aide) de la firme historique : la SNCM.  Elles ont pratiquement toujours aboutit. Et quand les instances européennes ont eu à en juger elles ont condamné au remboursement des sommes considérées comme indues, sans d'ailleurs qu'un début d'exécution de ces décisions de justice là n'aient lieu.  On croyait ces épisodes à ranger dans le grand livre de la jurisprudence sur les aides d'Etat et la dévolution des DSP.  Or voilà que le comité d'entreprise de la société ayant succédé à la SNCM entend se...

L'ORTC vient de sortir son Flash pour mars 2016.  Un mois de reprise. Extrait du flash de l'ORTC

Ile de France, péages et égalité Dans notre conception générale de l’espace public, nous avions fini par considérer que les voies de communication publiques seraient plus justement financées par l’impôt que par les péages.  Il ne viendrait d’ailleurs à personne l’idée de taxer tout un chacun au prorata de l’usage qu’il fait des chemins et routes, et au surplus de proportionner cette taxe à l’usure supposée. Nous préférons avoir recours à l’impôt et à des taxations générales ou spécifiques.   Ainsi, une égalité d’accès se double d’une communauté de mode de financement.   Puis on a inventé les autoroutes à péages. Mais elle  relèvent d’une logique spécifique. On fait financer par les utilisateurs - tous - une nouvelle infrastructure et son exploitation.  Il n’y a pas d’inégalité de traitement. Dans le cas qui nous occupe avec l’île de France, on pose que tel usage demeure gratuit - donc financé par l’impôt général - et tel autre est paya...