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Indemnisation de la #Corsica Ferries, revenons à l’essentiel.

  Indemnisation de la Corsica Ferries, revenons à l’essentiel.   Depuis le début des années 1990 on savait que le marché de la desserte insulaire (dite de cabotage national) devrait s’ouvrir à la concurrence.  Celle-ci devient progressivement une évidence, d’abord via l’Itale, puis Nice, puis Toulon.  Un rapport (J.P. Pagès) livre dès 1997 un constat assez pessimiste sur la SNCM et en appelle à une stratégie renouvelée face aux échéances. Avec le statut particulier de la Corse, la Collectivité se trouve en charge de l’organisation (éventuelle) de la « continuité territoriale », et de l’éventuelle délégation de service public, à la fin de la convention-cadre, d’une durée de 25 ans, signée avec l’Etat en 1976 avec la SNCM et la CMN, pour l’exploitation du service public de la desserte maritime de la Corse au départ de la France continentale. C’est donc formellement dès janvier 2002 que la Collectivité de Corse se trouve pleinement responsable du dispositif mis en place, et que ses

Indemnisation de la Corsica Ferries La collectivité de Corse ne devrait pas payer… toute seule !

Après la décision du  Conseil d’Etat : La collectivité de Corse   devrait payer. Mais le doit-elle toute seule ?   Le fait pour le Conseil d’Etat de ne pas admettre le pourvoi formé par la Collectivité de Corse (CTC) contre les arrêts du 12 février 2018 et du 22 février 2021 de la cour administrative d’appel de Marseille rend donc exécutoire la condamnation de la CTC à indemniser la Corsica Ferries à hauteur de plus de 86 millions d’Euros.  L’affaire n’est ni surprenante ni récente, puisque le litige prend naissance avec l’adoption en 2001 par l’Assemblée de Corse de la «  notion de service complémentaire  » imposant aux compagnies d’offrir, dans le cadre de la DSP, des places supplémentaires pour les vacances scolaires et en été.  Or, à l’époque, sur ce principe, on note un vote contre (en février 2001)  des élus nationalistes comme de certains élus de gauche, à l’exception de ceux du Mouvement Radical de Gauche qui s’abstiennent.  Puis intervient la désignation du couple SNCM-C

#Carburants, #Corse : un rapport (ou deux) pour rien ?

  Corse Carburants un rapport pour rien ? L’Assemblée de Corse s’apprête à discuter et peut-être à voter un texte sur la question des carburants.  Auditionné par l’Autorité de Concurrence sur les dossiers « transport » j’avais exposé les questions auxquelles mes calculs n’avaient pas permis de répondre. Le rapport de l’Autorité n’a hélas pas répondu à toutes mes attentes. En effet, si dans l’ensemble les constats de l’Autorité vont dans le même sens que les miens, et ont pu préciser certains aspects, il manque toujours des informations essentielles pour comprendre le coût plus élevé du carburant en Corse, et surtout sa répartition. Pour ne prendre qu’un exemple, on peut estimer (assez grossièrement hélas) le prix d’achat par les grossistes  de chacun des carburants distribués en station par les réseaux, et donc le comparer au prix dit « Rotterdam » repris pas l’UFIP (Union Française des Compagnies Pétrolières).  Publier ces chiffres et les expliquer serait un premier pas. Comment en ef

Les politiques de transport de fret sont-elles impossibles ?

  Où comment les politiques de transport de marchandises sont devenues impossibles par Patrice Salini   Je me souviens d’un responsable d’une institution internationale des transports, nous dire lors d’un congrès quelque chose comme cela : «  Si on double la part de marché du combiné rail-route en Europe, on n’aura fait qu’absorber la croissance des transports routiers en un an ».  L’image se voulait forte. Elle voulait montrer que la course à l’augmentation de la part modale du rail demandait plus qu’une gentille politique vaguement incitatrice.   Ça marche, et ça ne marche plus.. Nous en avions pris la mesure au début des années 1980 avec le 9ème Plan en France en privilégiant des investissements dans des terminaux et une réforme des tarifs, plutôt que subventionner l’exploitation de lignes déficitaires. Et nous avons alors obtenu un doublement assez rapide du rail-route, mais c’était insuffisant. On sentait bien que nous allions butter sur une réalité : la SNCF d’alors n

Corse, carburants, toujours dans le brouillard ?

  Corse, carburants, toujours dans le brouillard ?    La question des carburants est revenue au premier plan, au détour de la présentation d’un rapport de l’exécutif devant l’Assemblée de Corse (rapport 2012/O1/164). Une question revenue sur le devant de la scène avec la crise des gilets jaunes, après un demi-sommeil de 7 ou 8 ans.    Un hors d’œuvre un peu fade    Les raisons en sont simples et connues désormais de tous. Les carburants sont chers en Corse… singulièrement par rapport aux Bouches du Rhône, et l’écart semblait bien se creuser. Alors on a cherché. Un mélange de « pourquoi » et de concours Lépine pour trouver une solution.  On attendait donc avec impatience ou à tout le moins intérêt le rapport de l’exécutif, consécutif à celui de l’Autorité de Concurrence, qui, hélas, n’a pas épuisé le sujet tout en faisant des constats forts. Mais voilà, comme on n’a pas eu de révélations sur le  pourquoi , les solutions devront attendre… qu’on approfondisse, ce qu’on ne semble pouvoir f

La réforme de l’Etat… dans la lignée de Giscard ?

  La réforme de l’Etat… dans la lignée de Giscard ? Les réformes prennent souvent un sens quand on les observe dans la durée… après la communication, la pratique.  Les lignes d’action des gouvernements Macron - et je mets de côté les erreurs, les maladresses, ou les décisions provoquées par des évènements extérieurs - me semble s’emboiter parfaitement dans une logique, celle qui fût celle de la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Et je ne fais pas référence ici aux discours, encore que certaines similitudes existent, mais aux faits.A quelques faits intéressant la gestion publique.  Le flou de la réforme  Entre la suppression/réforme de l’ENA et celle de la haute fonction publique, avec une volonté affirmée de singer des critères de gestion et d’évaluation du privé, il semble bien que va s’approfondir une évolution très sensible de l’administration française.   Bien entendu, en l’absence de clarté des objectifs réels et de critique de l’appareil d’Etat et des pratiques des go

La confiscation de la décision : La fin des choix publics

La confiscation de la décision La fin des choix publics  Le petit texte qui suit me semble avoir une portée générale. Pour autant, mon expérience du monde des transports m’a conduit à y puiser mes exemples et mes constatations. Alors sans généraliser, je suggère. Décider de manière rationnelle est sans doute un objectif ambitieux, et quasi irréaliste.  Faire preuve de raison, et singulièrement en face de grands,  voire de méga-projets, comme les intitule la Cour des Comptes Européenne,  devrait être une ardente obligation.  Faire des choix en se basant sur un mélange d’intelligence, de connaissances accumulées, d’expériences ou d’expertise, n’est cependant pas aisé.  Il faut en effet échapper à tout ce qui menace la décision publique de confiscation . A savoir les préjugés, les slogans, des pulsions, ou pire, la manipulation des lobbies, voire la corruption. Or ces obstacles sont bien vivants et actifs. Préjugés, manipulation, déficience  Les préjugés, comme les slogans reco