Infos Transport (Patrice Salini)

Transport routier  International en France : Juste avant le gong, mais je n’y crois toujours pas. Juste avant le gong, c’est à dire au dernier moment, le Ministère des Transports a publié les formulaires et les quelques explications nécessaires à la mise en application des «  nouvelles dispositions relatives aux modalités d’application du droit du détachement des travailleurs aux salariés roulants ou navigants des entreprises de transports terrestres », qui viennent peupler désormais le Code des Transports. Ces « dispositions » ont cela de particulier qu’elles ne reçoivent guère que le soutien de l’OTRE, les autres organisations professionnelles de transporteurs, d’organisateurs de transport et de chargeurs, y étant opposées. On peut ainsi être surpris qu’un tel texte soit non seulement publié, mais explicité au dernier moment et avec un soutien aussi faible. Dans un autre temps, celui du Conseil National des Transports , son examen aurait fait l’objet non seulement d’un

Décret du 7 avril – Détachement transport routier – un texte totalement irréfléchi ? Le décret du 7 avril 2016 pris par la France, comme le souligne la Commission Européenne, “ établit des exigences strictes du point de vue administratif et de l’application, notamment l'obligation de disposer d'un représentant sur le territoire français, chargé de conserver les documents relatifs à la période de travail et les bulletins de paie du travailleur détaché à des fins de contrôle, pendant une période de 18 mois après la dernière période de détachement ». Ces exigences s’appliquent donc au cabotage comme aux transports  internationaux  avec la France. L’argument de la Commission est simple : cela   “ crée des obstacles administratifs disproportionnés au bon fonctionnement du marché intérieur.” > On peut être tout d’abord frappé par   l’inégalité de traitement supplémentaire créée par ce texte, puisqu’un sous-traitant travailleur indépendant se trouve naturellement exonér

L'histoire des politiques de transport regorge de textes considérés comme vertueux, souvent bien intentionnés, mais dont l'impact réel est au mieux totalement nul, et au pire totalement pervers.  En fait il y a plusieurs catégories de mauvais textes. Certains sont purement illusoires. On prétend réglementer, ce qu'on ne peut ni contrôler ni sanctionner.  Certains sont tordus. En réglementant Pierre, on favorise Paul, et on crée des rentes. D'autres, enfin se trompent purement et simplement de cible... Le pire système qui soit est précisément celui où on empile des textes inutiles pervers ou tordus. Rappelons nous 1934 et ses suites... Un système malthusien illusoire et inégalitaire qui a survécu 50 ans ! Depuis une vingtaine d'années, la gestion du transport routier se met à nouveau à empiler des textes inutiles, tant en interne, qu'avec l'objectif de "réguler" la concurrence de nos partenaires. Avec les résultats que l'on sait. Et certai

Deux jolies questions à l'ordre du jour à propos des conditions de travail des conducteurs routiers :  "1)  Compte tenu de l'évolution du secteur du transport routier ces dernières années, les États membres sont-ils d'avis qu'il conviendrait de préciser la législation afin de parvenir à une interprétation uniforme des règles dans tous les États membres? 2)  Quels problèmes particuliers les États membres rencontrent-ils lors de l'application des règles existantes? Quelles mesures pourraient être envisagées pour garantir que ces règles soient mieux appliquées, et le soient d'une manière systématique, dans l'ensemble du marché intérieur ? "  Bonnes questions. Mais pas sûr que tous mettent les mêmes choses derrière les mots. Et si on posait le problème autrement ? 

Il y a Six mois, je publiais une analyse sur la question d'#Uber, #Uberpop et des #taxis.  Voir mon blog. Avec le sentiment qu'on n'a pas avancé depuis. Or l'expérience montre qu'on peut sortir de systèmes contingentés - ce qui implique des licences ayant un "cours", officiel ou officieux, légal ou non - sans conflit, sans grève, et sans bagarres.  Pour ça il faut un peu de temps, de vraies négociations, et une perspective claire. Nous l'avons fait - juste avant les élections perdues par la gauche en 1986 - pour le transport routier de marchandises. Ce fût un peu long, mais personne ne regrette le contingentement. 

No comment : 

Le gouvernement se félicite - voir le communiqué - de l'adoption d'un amendement visant à "renforcer la lutte contre le dumping social" en transport #routier aussi bien que #fluvial. Ainsi, explique-t-on dans le communiqué : "Désormais, tout conducteur qui effectue des opérations de cabotage, à l’occasion d’un transport international, bénéficiera des règles sociales et du salaire minimum en vigueur en France dans les secteurs concernés. Les transporteurs étrangers, qui font travailler en France des conducteurs sans fournir l’attestation requise, pourront donc être poursuivis pour travail illégal."  La disposition permet ainsi de sanctionner l'utilisation  des conditions de rémunération du pays d'origine pour venir écrémer notre transport intérieur. De même, la création de filiales "exotiques" par des entreprises françaises visant ensuite, à structurer un recours massif au cabotage via celles-ci, sera-t-e

Les négociations, comme on pouvait le craindre ont donc échoué le 9 février,  la partie patronale n'ayant semble-t-il pas bougé d'un iota.  On se retrouve donc argument contre argument. "Revalorisation des salaires au delà du rattrapage du SMIC" contre "on ne peut rien faire de plus".  Tout ça dans un contexte, je peux en témoigner pour avoir répondu avec quelques journalistes, de relative désinformation (par qui pour quoi ?).  A vrai dire, le discours repris en boucle prend à témoin le public en lui énonçant en vrac, la faillite du pavillon français, la concurrence déloyale, le cabotage etc.  Avec des données vraies et fausses,   et  un argumentaire mélangeant un peu tout.  Ne nions pas les difficultés.  L'écroulement du pavillon national à l'international, la cherté - mais nous ne sommes pas seuls - du transport français par rapport aux Polonais ou aux Roumains sont des réalités. Allemands ou italiens en parlent comme nous, et tout cela ne c

Il faut être deux pour négocier. En fait bien plus puisque de part et d'autre de la table le pluralisme syndical est de mise.  Négocier, c'est à dire rechercher un accord. Pour ça encore faut-il réunir deux conditions :  1. parler de la même chose ;  2. avoir envie d'aboutir. On peut douter que ces deux conditions soient remplies. Et si elles l'étaient, encore faudra-t-il rendre compatible ce qui ne l'était pas "avant" la négociation. Peut-être regrettera-t-on du côté des parties prenantes et du gouvernement que n'existe plus d'instance de concertation qui, à l'instar du Conseil National des Transports, permettait jadis, non d'éviter les conflits, mais de partager des diagnostics et de comprendre les divergences.  D'autant qu'une partie prenante manque cruellement dans le débat : le client ou "chargeur" comme on dit, qui sera évoqué voire accusé en coulisses.  La concurrence déloyale et le dumping social dont

"Transport routier : le pavillon français est en train de disparaître" C'est l'accroche du papier de François Lenglet, sur #RTL - @flenglet.  Voir sur le site de RTL L'accroche est forte : " Le pavillon français, c'est-à-dire l'activité des chauffeurs français, est en train de disparaître. Le transport routier tricolore ne représente actuellement que 10% de l'activité européenne." Première erreur, pavillon ne signifie en rien conducteur national, mais plaque nationale d'immatriculation du poids lourd. Mais peu importe. Le reste vient ensuite : " Ce que l'on appelle le "pavillon français" est tout bonnement en train de disparaître au profit des Polonais, des Espagnols et des Roumains." , puis un discours sur le cabotage  et cette conclusion : "   La France est d'ailleurs devenue le pays le plus "caboté" d'Europe. Notre transport routier a donc perdu plus de 20.000 emplois." Ah ! les

#grève #grèvedesroutiers Sur mon blog j'avais attiré sur la situation particulière des transports routiers dans le contexte de baisse des prix du carburant ( voir le blog)   Il me semblait que les entreprises seraient tentées de reconstituer quelque peu leurs marges, et de résister à la pure indexation de leurs prix sur leurs coûts. Une tendance qu'ils ont eux-même d'ailleurs contribué à favoriser en revendiquant et obtenant une clause d'indexation des prix sur les variations de gazole.Paradoxe du transport routier ! Mais il y a une autre dimension, celle-là bien sociale : outre que les routiers contestent la smicardisation (ou sous-smicardisation) de la profession - veille inquiétude ! - ils soulignent la concomittance entre une baisse du prix du pétrole et le CICE. Ce qui dégage une marge attisant naturellement leur convoitise (pas que des entreprises et des clients que diable !!). Or comme on constate par ailleurs grâce aux statistiques tirées de l’analyse des c