Infos Transport (Patrice Salini)

La Cour de Justice Européenne vient de rendre un arrêt déclarant non conforme au droit européen le dispositif dit de "prix minimal" mis en oeuvre pour le transport routier italien. Ce dispositif a pour effet, selon la Cour  de limiter  "la liberté des acteurs du marché de déterminer le prix des services de transport de marchandises par route," et cela conduit donc   "la réglementation italienne est susceptible de restreindre le jeu de la concurrence dans le marché intérieur." En fait, ce dispositif était au départ destiné à répercuter les variations du prix du gazole ( article 83bis du décret législatif 112/2008).  Un dispositif en apparence comparable à celui qui est appliqué en France.  En pratique la rédaction des dispositions conduit à déterminer, par le jeu de part des carburants dans les coûts, un prix minimal (voir rapport du Comité National Routier français sur le TRM italien en 2009 ). 

voir l'arrêt

La SNCM condamnée à rembourser des aides: la réaction de Paul Giacobbi  Voir  VIDEO

Selon Corse Matin Daniel Berrebi (Baja Ferries) est toujours candidat à la reprise de la SNCM.  Voir sur Corse Matin

Selon les statistiques de l'ORTC mises en ligne ce 4 septembre, le fret roulier maritime  (en mètres linéaires) a reculé de 3,7%, soit, sur 12 mois autour de 2%.  Ce recul confirme un été ayant connu une moindre fréquentation globale de la part des touristes, qu'il frauda confirmer en ampleur à partir de l'analyse en termes de nuitées. La baisse est sensiblement moins forte sur Marseille (-1% sur Août 2013), Toulon reculant fortement (-14%) sur un marché en croissance sur 12 mois de 8%. Le fret en Août (mètres linéaires)

La décision de la cour de justice de l'UE vient de tomber. Elle " confirme l’annulation partielle de la décision par laquelle la Commission a approuvé les différentes mesures prises par la France en faveur de la SNCM" Voir le communiqué   ( Arrêt dans les affaires jointes C-533/12 P et C-536/12 P Société Nationale Corse-Méditerranée SA/Corsica Ferries France SAS et France/Corsica Ferries France SAS)  

Le Flash transport de l' Observatoire Régional (ORTC) nous donnait déjà une tendance. Cette fois-ci la livraison des statistiques de transport de passagers pour juillet éclaire un peu plus ce qui s'est passé en juillet. Le maritime La ventilation de l'activité maritime par port fait, on l'a dit, ressortir une évolution en juillet très négative pour les ports de l'extrême sud (autour de 50% de recul).   Au total, le fléchissement global de l'ordre de 9% des passagers par rapport à juillet 2013 ne se traduit que par un recul de 6% sur les deux grands ports d'Ajaccio et Bastia. Les véhicules reculent comme le trafic général, autour de 9%. Les "lignes françaises" sont en retrait global de 11,8 %, et les lignes italiennes de près de 2,7%. Les véhicules reculent de leur côté respectivement de 10,1 % et de 6,5 %. Il est donc probable que les reports de trafic sur l'Italie du fait de la grève ont été relativement négligeables.  L'

Un projet soumis au conseil Italien des Ministres  vise à rendre les contrôles plus efficaces sur le cabotage, et à renforcer les sanctions en cas de fraude. Cela se fera par  la modification de l'article 46-bis de la loi 298/1974, qui prévoit des sanctions pour le transport illégal. Le défaut de  documents sera considéré comme constitutif d'un transport illégal ( amende de 15 mille euros, véhicule mis en fourrière pendant trois mois et confiscation en cas de récidive.) En outre les services de contrôle pourront vérifier l' adéquation entre les enregistrements du tachygraphe numérique  (ou d'autres éléments liés à la circulation) et les documents de transport (tels que définis à l'article 8, paragraphe 3, du règlement européen 1072/2009).  Le texte prévoit par ailleurs une modification relative aux éléments permettant aux entreprises de transport routier de disposer d'un crédit d'impôt en leur imposant la fourniture des données relatives à l'exercice

Les discussions économiques ont souvent pour caractéristique de prendre pour argent comptant des « chiffres » partiels ou erronés. Revenons sur une affirmation souvent faite  : « L’Allemagne s’en sort mieux. Elle est en croissance plus forte que nous. » Sur le plan strictement conjoncturel sur un an à la fin du second trimestre 2014, l’Allemagne avait un PIB en croissance de 1,3%, pour une moyenne de la zone Euro de 0,7 et de l’UE 28 de 1,2%. La France est à plat (0,1%), l’Italie en recession (-0,3%), et le Royaume Uni progresse vivement à 3,1%. La conjoncture, donne donc raison aux « discours ». Reste que sur une période un peu plus longue les choses peuvent être vues autrement. Voir de près ou de loin ?   Par rapport au « trou » de 2009, c’est vrai, l’Allemagne croit deux fois plus vite que la France ou l’UE28, et aussi sensiblement plus que le Royaume Uni.  Mais les gains sont bien faibles : 3,5 % pour l’UE, un peu moins de 4 % pour la France, un peu moins de 5 po

L'Observatoire Régional des Transports de la Corse (ORTC) vient de mettre en ligne son dernier "Flash" relatif à juillet 2014. Première livraison donc des données de transport de voyageurs pour ce mois de juillet 2014 ayant connu 10 jours de grève SNCM.  En Juillet le nombre de passagers aériens atteint 519 884, en progrès de 5,4% , ce qui confirme une fois encore un modification des parts modales en faveur de l'avion. Mais ce résultat coïncide avec un recul fort de 9,1% du transport maritime de passagers par rapport à Juillet 2013.  On se retrouve donc mécaniquement avec un repli de 3,7 % du nombre total de passagers par rapport à juillet 2013 à 1282 561.  Bruno Battesti, avec toutes les précautions d'usage indique : "Une première analyse fait apparaître la perte de 900 000 nuitées au cours des mois de Juin et Juillet pour le seul mode maritime " Par ailleurs il indique que "Le trafic mensuel du mois de Juillet est en recul pour la quatrièm

Dans un interview publié par TIH, Pierre Mattei réagit à la publication du décret publié le 1 er août “pour l’application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des trans- ports et relatif aux conditions sociales du pays d’accueil. Sa réaction est simple : "ce décret était inutile puisqu’il nous impose la même chose que le précédent de 1999 : respecter les règles sociales françaises, ce que nous faisons déjà !"   Il y livre aussi son analyse de la compétition sur le marché corse et le prétendu dumping social : "La seule comparaison vraiment efficace, c’est le résultat de l’appel d’offres puisque les rotations sont les mêmes entre les candidats. Et là : surprise, les coûts d’équipage sont équivalents... "   A lire.  http://boutique.editions-lariviere.fr/site/abonnement-transport-info-hebdo-634-4-11.html

Voir le Site l'U Levante Exemples de risques liés à l'abandon de la protection des Znieff

Les comptes de la Méridionale pour 2013 ont été déposés au greffe. On les trouve donc sur les sites spécialisés.  Voir sur le site de Bilan les Echos Du côté du compte de résultats,  chiffre d'affaires et production sont en progression, tandis que les charges d'exploitation reculent légèrement.  Au total, donc, la Compagnie réduit son déficit d'exploitation à 3,5 million d'Euros contre 6,4 en 2012. Dégageant des produits financiers conséquents de manière récurrente, la Méridionale parvient à dégager un résultat net déficitaire de 800000 Euros contre 1839000 Euros en 2012. 

Mise à jour de mes séries longues de transport (enrichies par les derniers chiffres de la CCTN)

1. La  stagnation économique produit logiquement une   évolution assez plate du transport terrestre (fer, route, voie d’eau) sur notre sol. 2. En 2013, l'international reprend un peu des couleurs, mais seul le pavillon routier étranger en profite.  3. le combiné rail-route progresse légèrement, mais à un niveau bas - celui de 1986 -. Il ne dépasse pas 3% du transport terrestre acheminé sur le territoire national. On remarque que  le transport de semi -remorques (cible des prétendues autoroutes ferroviaires) ne parvient pas à dépasser le milliard de tonnes.km et est passé de 24 à 11% des tonnes.km du combiné entre 2008 et 2013. 4. En termes d'échanges effectifs de services de transport (FAB-FAB),  e n 2013, le solde déficitaire routier a dépassé pour la première fois la barre des 10 milliards d’Euros.     

L'entreprise de transport roulier "UN RORO" devrait être acquise par deux fonds, également turcs : Esas Holding AS et Actera Partners LP. le montant de la transaction serait de 900 millions €. La compagnie exploite une flotte de 12 rouliers de 200 mètres environ ayant chacun une capacité de 200 à 280 semi-remorques.  La compagnie dessert en particulier Trieste et Toulon.  Voir sur World Cargo News Site d'UNRORO

La Cour des Comptes Italienne vient de rendre publique son analyse des aides au transport routier.  Un double intérêt donc : mieux connaitre un enchevêtrement assez conséquent d'aides, et en mesurer l'efficacité réelle.  Voir le rapport Les critiques formulées par la Cour sont de diverses natures : complexité, enchevêtrement, fragmentation des responsabilités, retards de mise en oeuvre ou de paiement... Elles débouchent naturellement sur une conclusion prévisible : " Ces circonstances appellent à une réflexion sur l'utilité réelle des politiques sectorielles dans un contexte où la part du transport routier est de 86%, comparativement à 14% du fret ferroviaire." Un air connu.

Selon la presse, le débat intervenu à la Chambre des députés italienne sur le "décret-loi productivité"  qui prévoyait (article 29) "la limitation de l'application des tarifs de l'électricité dont bénéficie le réseau ferroviaire italien SpA (RFI)" a donc abouti, in fine, au vote de confiance d'un texte qui ne comprend plus cette mesure.  De son côté le Mouvement 5 étoiles a fait adopté un "ordre du jour" qui devrait conduire à la mise en oeuvre par le gouvernement d'une politique très favorable au "combiné" avec l'objectif de transférer 30 % du transport routier à longue distance sur d'autres modes. Rappelons que ces "ordres du jour" n'ont pas de valeur normative en Italie.  Voir le site de la Camera Voir l'article de Trasportoeuropa.it

Le JO publie le décret du " 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil " Ce texte  -  dont le Ministre dit qu'il " permet d’instaurer des règles de concurrence équitables entre les différents opérateurs quel que soit le pavillon des navires" ne trouve pas grâce auprès de la CGT.  Télécharger le décret - fac similé du JO Voir l'article du Marin Voir le communiqué du Ministre

Les statistiques du transport de fret par mer de et vers la Corse viennent d'être publiées par l'ORTC - Observatoire Régional des Transports de Corse .  N'ayant pour l'instant que le transport avec le continent français on ne peut mesurer l'incidence globale de la grève. Pour autant, sur le seul champ français, les données sont claires.  Un recul de plus de 16 000 mètres linéaires est enregistré en juillet. Autrement dit plus de 1200 à 1300 semi n'ont pas été transportées.  La SNCM a perdu près de 25 000 mètres linéaires, et la Méridionale en a récupéré autour de 22 400.  Marseille a perdu 1/4 de son activité et Toulon a progressé de 31 %.  On l'a déjà dit, l'année 2013 était déjà en recul sur 2012. On assiste donc à une amplification dont l'ordre de grandeur est probablement d'au moins 3 à 4 points.  Sur le plan géographique les ports insulaires sont diversement touchés. Si Bastia et Ajaccio reculent de 3 à 4 %, les ports secondaires rec