Infos Transport (Patrice Salini)

Précisions et menaces Selon #LeMonde qui s'est procuré une lettre adressé le 27 avril au gouvernement français, "une prolongation de la durée d’observation pour une période de six mois soulèverait des difficultés additionnelles qui ne sauraient être ignorées" , en raison du maintien d'une distorsion de concurrence. Voir l'article du Monde Cette lettre infirme qu'il y aurait encore une incertitude sur l'acceptation par la Commission d'une "solution de discontinuité" fondée sur la reprise de la #SNCM par l'un des repreneurs. En effet, la DG considère que les offres de reprise reçues « semblent être de nature à assurer une discontinuité économique » avec l’ancienne #SNCM, la délégation de service public (#DSP) ne faisant de facto plus partie des actifs cédés.

France Info - voir l'article - le révèle. Les administrateurs en charge de la SNCM n'ont guère goûté la pression de l'Etat et des actionnaires publics en faveur d'une liquidation.  Ils le disent dans une lettre publiée par France Info.  L'interrogation sur les raisons de cette attitude fait bien entendu débat. Peut-être a-t-elle un rapport direct avec les procédures engagées contre la SNCM et l'Etat, et l'épineuse question dite de la "discontinuité" ? Mais elle rend, selon les administrateurs, impossible la consultation du Comité d'Entreprise sur les plans de reprise.  Un épisode de plus donc dans un dossier qui n'en finit pas de rebondir. Sans doute une peu quand même par excès de prudence et une communication incomplète.  Lettre mise en ligne par France Info

Le tribunal de Bastia a donc annulé la DSP maritime.  Voir le site de Via Stella Cette nouvelle décision judiciaire (tribunal administratif de Bastia) vient une fois de plus démontrer que, dans le dossier de la #SNCM et plus généralement de la desserte de la #Corse, ce sont généralement les décisions de justice qui finissent - par leur nombre, leur importance, et leur incidence - par façonner l'avenir.  On peut y voir une dérive.  Sans doute y-a-t-il peu de "dossiers" qui, à ce point, font jouer le rôle majeur à la justice.  On peut y voir aussi la conséquence prévisible de décisions régulièrement contraires au droit, et donc non seulement fragiles, mais régulièrement censurées.  On peut (peut-être) légitimement s'interroger sur ce qui pourrait être une stratégie politique : "faire dire" par la justice pour ne pas avoir à endosser la responsabilité des décisions, et gagner du temps. Naïveté ? 

Divers éclairages sont mis en ligne par "Le Marin".  Le premier concerne les dossier de 4 des offres de reprise de la SNCM Les offres de reprise (le tableau du Marin) Il publie également un article mettant en lumière la préférence de Corsica Ferries pour l'option Rocca. La Corsica est est en effet " prête à renoncer à sa procédure contre l’actuelle DSP engagée devant le tribunal administratif de Bastia" Voir l'article Enfin, le 10 février le journal, faisait état du   compte-rendu de l'audience au cours de laquelle la Commission et la France ont développé leurs arguments dans le cadre des aides publiques accordées à la compagnie.  Un compte rendu fort sévère à l'égard du gouvernement français.  Voir "Le Marin"

Nous soulignons depuis plusieurs années la très forte "judiciarisation" des dossiers relatifs à la desserte maritime de la #Corse, et le caractère, disons étonnant, pour ne pas dire plus, du mode de gestion et de communication relatif à   ces questions par les parties prenantes. Le #STC en parle d'ailleurs non sans humour et dépit dans un récent interview. La lecture - intéressante - de l'article du site de Via Stella intitulé : "SNCM-OTC, à qui perd gagne en justice" Voir le site , outre qu'il revient sur le caractère multiforme de la décision du Tribunal Administratif de Bastia ( Voir notre blog ), nous indique qu'une plainte a été déposée l e 11 Décembre 2014, auprès du Procureur de la République d’Ajaccio  mettant en cause la gestion de l'Office des Transports de la Corse.  Les sujets mis en avant concerneraient le paiement à une compagnie des sommes relatives au surcoût de carburant, d'un excès de versement à une autre de sommes au t

Selon le Marin, l'armateur pétrolier Sea Tankers, qui dessert la Corse, devrait réduire sa flotte de 50%.  Voir le Marin Pour la petite histoire,  Christian Garin, ex président de Fouquet Sacop (Sea Tankers), et ex-président du port de Marseille et d’Armateurs de France serait en lice pour reprendre la SNCM

Au moment où l'on peut prendre connaissance des statistiques globales de 2014 - pour le fret - des transports maritimes (français) avec la #Corse (-1% de Mètres linéaires transportés, -8% pour la SNCM, +5% pour la #Corsica_Ferries, +1% pour la #Méridionale), deux nouvelles sont venues alimenter le "feuilleton de la SNCM" hier.  Voir le site de l'Observatoire Régional des Transports (ORTC) 1. La conférence de presse du STC qui a expliqué "avoir été obligé de quitter la réunion du Comité d'Entreprise de la SNCM", "pour marquer sa désapprobation avec la volonté des autres organisations syndicales, la CGT en tête, et de la Direction, de « passer en force sur le vote d’un document" ainsi que le rapporte Alta Frequenza . 2. la décision du tribunal administratif de Bastia qui d'une part rejète " la requête de la #SNCM visant à ne pas payer les 198 millions d’euros que lui réclame l’Office des transports", mais par ailleurs " susp

Petite révolution.  Selon Le Marin, la DSP pourrait être transmise ligne à ligne. Pas d'héritage global donc mais transmission par appartement, ou "par lots" comme le dit BFM BUSINESS . Ce qui  fait dire au "Marin" :   " L’État, la Corse et la Commission européenne ont accordé leurs violons sur la SNCM" La "décision" - on ne sait quelle forme elle a - a deux conséquences majeures :  Elle libère la réflexion des repreneurs éventuels en "sécurisant" le fonds de commerce "possible" de la future SNCM. La DSP en étant naturellement un élément majeur. Elle prend soin d'accréditer l'idée que la DSP ne devrait pas former un tout, mais peut parfaitement se décliner par ligne (position traditionnelle de Corsica Ferries).   En d'autres termes, ce qui s'applique pour la "transmissibilité" devrait s'appliquer aussi aux conditions d'attribution de la DSP.  En effet la notion de lot était ré

Terre Corse, mensuel de sensibilité communiste, publie sur son site une assez longue prise de position sur la question de la  SNCM.  Voir sur Terre Corse

Dans l'attente de la formulation des différents plans des éventuels divers repreneurs de la SNCM, les spéculations sont nombreuses sur les scénarios possibles.  Une évidence tout d'abord. La position finale de la Commission Européenne sur la "transférabilité" de la DSP sera importante, au moins au stade des propositions formulées devant le Tribunal de Commerce. En gros, comme le disait Paul Giacobbi, "Tartempion ne fera d'offre que s'il peut reprendre la DSP" .  Et, encore une fois, ça n'est ni l'Etat, ni le Tribunal de Commerce, ni la Commission Européenne qui "agrée" un délégataire, mais bien la Collectivité Territoriale de Corse.  Or, comme nous l'avons déjà dit après avoir "joué le jeu" de la DSP en faveur de la SNCM dans les conditions que l'on sait, rien n'indique, bien au contraire, que les choses pourraient rester en l'état. Et Paul Giacobbi l'a dit clairement en septembre.  Choix d'un

A lire 

C'est que laisse entendre à tout le moins le Secrétaire d'Etat de retour de Bruxelles. Le Marin fait écho à une déclaration   à Nantes  du secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies. Il n’aurait pas caché alors son pessimisme sur la transmissibilité de la délégation de service public Marseille-Corse. Il a en l'espèce indiqué que   « la négociation n’a pas abouti » aves les deux commissaires (concurrence et transports) en charge du dossier.  La solution de discontinuité apparait donc en creux comme une solution pour échapper aux remboursements de dettes, mais n'éviterait pas une nouvelle ouverture à la concurrence. Reste à savoir comment sera mis en oeuvre l'article 43 de la convention, d'autant que le Président de l'Exécutif Corse - Paul Giacobbi - a déclaré clairement "Qu' il n’est pas concevable que l’on continue exactement comme avant"  Il disait   - le 25 septembre dernier   voir CorseNetInfo  - :  " Si le Tribunal de commerc

 La SNCM est placée en redressement judiciaire :  Voir sur FranceTV Info

Un article du Marin revient sur la thèse de la liquidation, évoquée à plusieurs reprises par les syndicats ces derniers jours.  Voir l'article -SNCM : "liquidation", la réalité dont tout le monde parle et que personne (ou presque) n’assume L'une des thèses est que, pour obtenir par Bruxelles l'acceptation d'une "solution de discontinuité" , il faut passer par la liquidation.  Tout, dans cette affaire tourne autour de cette question de la "discontinuité" . D'où d'ailleurs l'exigibilité des fameuses créances nées des condamnations européennes. Leur inclusion dans le passif et leur abandon dans la procédure ayant sans doute été nécessaire justement pour passer par la solution du règlement judiciaire, et non la liquidation.  Contexte  En fait le concept de discontinuité n'est pas central dans le texte de la commission appelé parfois "jurisprudence Sernam" qui ne porte pas selon la Commission elle-même sur "

Obtenir le rapport Le rapport indique que la situation de cessation de paiement est avérée, tout en émettant des réserves. Voir par ailleurs l' Article de Corsenetinfos

Le Marin fait état des positions prises par les syndicats CGT et CGC dans l'attente de la décision du tribunal de commerce de Marseille.  Voir l'article du Marin Les syndicats commencent à argumenter autour d'une disparition possible de la SNCM (liquidation) et de ses risques. D'où la recherche d'exemples voisins (avec l'exemple de l' ancien armement public Tirrenia, privatisé en 2011) Sur le fond, la CGC estime en particulier que  "La Sardaigne a connu depuis 2011, l'entente entre armateurs napolitains et Sardinia Corsica Ferries qui était en position dominante au moment du rachat de la Tirrenia (en ce qui concerne la Corse, Corsica Ferries assure quelque 70% du trafic entre le continent et l'île et ce, à coup de dumping social)." ( Une thèse régulièrement réfutée par la Corsica Ferries.) Pour la CGC, il y aurait un risque ou une stratégie de monopolisation (cartel et/ou disparition de la Méridionale) en ce qui concerne la Corse. O

On ne rappelle jamais assez le caractère utile des travaux de l' Observatoire régional des transports de la Corse , dont on aimerait que l'avenir soit assuré, et l'activité renforcée. Le bilan de l'été 2014 vient d'être publié.  Il livre un constat fort intéressant.  Passons sur l'évolution structurelle des trafics - au détriment du maritime, et au profit de l'aérien -. Une tendance que nous avons déjà souligné. Sur longue période,  le maritime a bénéficié de la modification de son modèle économique (méga-ferries, ouverture du marché)... avant que celui de l'aérien ne change à son tour.  Et logiquement la percée majeure du maritime - transporteur de masse des périodes estivales - vient aujourd'hui laisser place à celle du low-cost aérien.  Les compagnies dites à bas-cout représentent désormais 1/3 des passagers aériens transportés pendant la saison estivale, et progressent de 31%.  La progression est très forte sur l'étranger. La sévé

Selon le Marin - voir l'article - ce serait donc bien l'Office des Transports qui a demandé l'affrètement d'un navire, sans lien avec les arrêts techniques (prévus à la DSP).  A l'issue d'un comité d'entreprise,  le Marin apporte les précisions suivantes ;  " l’OTC paierait tous les frais et que ce navire n’était pas destiné à remplacer le  Kalliste  (en arrêt technique à partir du 24 novembre) mais était mis en ligne entre le continent et la Corse  « au cas où »  (entendre : si la SNCM venait à s’embraser). Ce navire supplémentaire pourrait même alors rester seulement en stand-by. Et s’il tourne, ce serait probablement au départ de Toulon et non pas de Marseille, où sa venue pourrait faire grincer des dents chez les marins de la SNCM." La CFE-CGC de la Méridionale a indiqué à l’occasion du CE que  « dans le contrat de délégation de service public, il n’est pas prévu d’affréter des navires pendant les périodes d’arrêt technique. Cette décisi

La livraison complémentaire de l'ORTC, apporte un éclairage sur les tonnages acheminés en Ro-Ro en octobre.  Rappelons en effet que le nombre de mètres linéaires transportés a été stable par rapport à octobre 2013, la Méridionale progressant légèrement. En tonnages, les choses s'éclairent un peu.  Les entrées sont stables depuis le continent français alors que les sorties progressent légèrement (3%) laissant un volume global en progression de 1 % sur la France.  Avec l'Italie, fort recul des entrées  (-16%), et des (faibles) sorties  (-20%). Du côté des compagnies, la Corsica recule de 1 % (mais demeure second opérateur en tonnages en octobre) devant la SNCM (+3%) et derrière la Méridionale (-8%) sur un marché global Ro-Ro en recul de 2% (France et Italie)

Selon le Marin - voir l'article - La Méridionale, à la demande de l'Office des transports de la Corse, s'apprête à affréter un roulier pur. Cette initiative est présentée comme une anticipation, de la part de l'Office, d'une dégradation éventuelle de la situation en lien avec le dépôt de bilan de la SNCM, sous couvert de gommer toute conséquence sur le service des arrêts pour cause de maintenance des navires de la Méridionale. En effet, les arrêts techniques conduisent effectivement, selon l'annexe à la DSP, à réduire pendant quinze semaines en 2014 (douze en 2015, seize en 2016 etc...)  le nombre de rotations hebdomadaires de service public passant alors de 23 à 20. L'affrètement porterait sur le MN Pélican de la  Compagnie maritime nantaise . Ce navire est entré en 2007 dans la flotte de la Nantaise pour répondre à un appel d'offre du ministère de la défense. Construit en 1999, ce navire est long de 154,5 mètres et peut atteindre 10 noeuds.  Il