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Affichage des articles associés au libellé UE

UE : Infrastructures pour les carburants alternatifs

Le Conseil de l'Union Européenne vient de rendre public le compromis trouvé entre le Conseil et le Parlement Européen sur les règles relatives aux infrastructures dédiées aux "carburants alternatifs".  Lien vers le communiqué

Armateurs de France et ECSA : l'UE trop frileuse sur le GNL

Selon un communiqué d'Armateur de France ( Lire le communiqué ), les compagnies maritimes françaises et européennes déplorent le peu d'entrain, si l'on peut dire, de l'UE sur l'équipement des ports en matière de Gaz Naturel Liquéfié.  L'organisation française souligne en particulier : " Intervenant dans le contexte de la directive européenne sur les émissions de soufre,  l’accord a minima auquel a abouti le trilogue européen (Commission, Parlement et Conseil) mentionne seulement que les États membres devront veiller à ce qu’un « nombre suffisant » de grands ports européens se dotent de l’équipement nécessaire au ravitaillement GNL pour le transport maritime en 2025. Une position totalement inacceptable pour Armateurs de France qui dénonce le « deux poids, deux mesures » entre les armateurs d’un côté, les ports européens de l’autre." En effet, selon l'organisation, "  la directive sur le soufre impose un calendrier contraint aux armateurs f

UE : conseil transport, adoption de Shift2Rail

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Extrait du  communiqué  :  "Le Conseil a adopté sa position sur un projet de règlement du Conseil visant à créer un partenariat public-privé dénommé entreprise commune Shift2Rail , qui gèrera un programme de travail en matière de recherche et d'innovation en vue de soutenir le développement de services ferroviaires de meilleure qualité en Europe. Shift2Rail a pour objectif d'augmenter de 100 % la capacité du système de transport ferroviaire, de réduire de 50 % les coûts tout au long de son cycle de vie et de baisser de 50 % le manque de fiabilité et de ponctualité." Lire le  Communiqué   Voir le site de  Shift2Rail   Présentation de Shift2Rail

Cour de justice de l'UE. Les conclusions de l'avocat général (SNCM contre Corsica Ferries)

On peut lire sur le site de la Cour les conclusions de l'avocat général.  Lire les conclusions La conclusion finale propose à la Cour : " de   rejeter les pourvois et  condamner la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) SA et la République française à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par Corsica Ferries France SAS à parts égales."

Les 220 millions "réclamés" à la SNCM.... pas encore !

Résumé des épisodes de la journée  Premier épisode : Une lettre a bien été envoyée à VEOLIA par le président de l'exécutif corse :   Premier document  (Les Echos) La lettre est bien partie et est bien arrivée.... Veolia indique " En réponse aux rumeurs du marché, Veolia Environnement a été informé de la décision du Président du Conseil Exécutif de Corse, M. Paul Giacobbi, de recouvrer auprès de la SNCM un montant de l'ordre de 200M€ et de rechercher, le cas échéant, la responsabilité de Veolia Environnement à cet égard. Veolia Environnement conteste fermement toute réclamation qui pourrait être faite à son encontre et confirme qu'elle n'a aucun engagement à l'égard de la SNCM dans ce cadre." Second document   (Veolia) Paul Giacobbi, étonné de la reprise par la presse des termes de cette lettre indique : avoir  "  connaissance avec stupéfaction des informations diffusées par certains organes de presse concernant un soi disant courrier qui

SNCM : le gouvernement n'est pas vraiment d'accord....

Communiqué du gouvernement français  reproduit in extenso :  "Paris, le jeudi 2 mai 2013 N° 575/468 SNCM : Décision de la Commission européenne Le gouvernement prend acte de la décision rendue ce jour par la Commission européenne qualifiant d’aide d'Etat la part de la contribution versée par la Collectivité Territoriale de Corse à la SNCM au titre du service complémentaire en haute saison de la délégation de service public 2007-2013 entre la Corse et le continent. Le gouvernement français estime pour sa part que ce service complémentaire, destiné à renforcer pendant les périodes de pointe le service permanent assuré sur les lignes desservant la Corse pendant toute l’année, répond à un besoin réel de service public. Il considère que la compensation correspondant à ce service est assise sur des paramètres fixés de façon objective et transparente, à la suite d’une procédure de mise en concurrence ouverte à tous. Le gouvernement ét

Mariage interdit entre UPS et TNT

" Today the Commission decided to prohibit the acquisition of the logistics company TNT Express by its competitor UPS" La décision de la Commission Européenne est claire : pas question qu'UPS achète TNT.  La raison en est simple. Selon la Commission, il n'y a que 4 intégrateurs en Europe, donc la fusion aurait des conséquences significatives sur le marché.Elle considère que la faiblesse du réseau de Fedex, et le poids marginal des concurrents -dont les Postes - laisse en pratique 3 concurrents majeurs qui ne seraient plus que 2 après la fusion. Il va de soi qu'UPS abandonne en conséquence son projet. Lire le détail :  http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-13-84_en.htm?locale=FR Déclaration de Joaquin Almunia ; VP de la Commission. Voir aussi le communiqué d'UPS: http://www.pressroom.ups.com/Press+Releases/Current+Press+Releases/UPS+Announces+Withdrawal+of+Offer+for+TNT+Express Communiqué d'UPS
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION Implementation of the European Electronic Toll Service C OMMISSION EUROPEENNE Bruxelles, le 7 septembre 2012 Communiqué de la Commission :  " La Commission européenne a prévenu que les États membres auront besoin de faire davantage d’efforts pour garantir la mise en œuvre du service européen de télépéage (SET). En 2004, l’UE a décidé de mettre en œuvre le SET en vue de réduire les tracas pour les conducteurs de poids lourds et, ultérieurement, pour tous les usagers de la route, en facilitant le paiement des péages dans l’ensemble de l’Union européenne, au moyen d'une seule unité embarquée et d’un seul contrat de services. Il en résultera une diminution des mouvements de liquidités dans les gares de péage et la suppression de procédures lourdes pour les utilisateurs transfrontaliers, qui contribuera à améliorer l'écoulement du trafic et à réduire la congestion. L’interopérabilité du systèm
Arrêt du tribunal de l'UE Le tribunal, sur requête de Corsica Ferries Annule la décision de la Commission de Juillet 2008, la Commission Européenne avait estimé que les aides financières étaient « compatibles avec le Marché Commun » et que le plan de privatisation de 2006 « ne constituait pas des aides d’Etat ». Lire l'arrêt

Les valeurs comptables des réseaux ferroviaires européens... difficilement comparables et sans doute sous-évaluées

http://lecercle.lesechos.fr/entrepreneur/compta-finances/221145361/valeurs-comptables-reseaux-ferroviaires-europeens-difficileme Les valeurs comptables des réseaux ferroviaires européens... difficilement comparables et sans doute sous-évaluées Par Patrice Salini le Cercle les Echos. Je viens de réaliser une petite analyse dont il ressort que la valeur comptable des réseaux ferroviaires est, en Europe, établie sur des bases fort hétérogènes, et, que cette valeur est, de mon point de vue souvent très inférieure à la valeur réelle des réseaux. Au surplus, ces différences rendent les choses difficiles à comparer et à analyser. Par exemple, Networkrail (Royaume-Uni) est une société privée – mais à buts non lucratifs – où des "membres" décident à la place d’actionnaires qui n’existent pas. Rff est propriétaire, RFI (Italie) est concessionnaire, et raisonne donc sur la durée de la concession, soit près d’un siècle. Infrabel est à la fois gestionnaire du réseau de l’État bel

la Commission inflige des amendes pour un montant total de 169 millions d'euros à des transitaires ayant participé à quatre ententes sur les prix

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/314&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en Press Releases Commission européenne – communiqué de presse Ententes: la Commission inflige des amendes pour un montant total de 169 millions d'euros à des transitaires ayant participé à quatre ententes sur les prix Bruxelles, le 28 mars 2012 - La Commission a infligé des amendes pour un montant total de 169 millions d'euros à 14 groupes internationaux d'entreprises ayant participé, entre 2002 et 2007, à quatre ententes distinctes sur les prix et d'autres conditions de transaction dans le secteur des services de transit aérien international, en violation des règles de l'UE en matière d'ententes. Les transitaires se sont entendus sur des surtaxes et des mécanismes de tarification concernant d'importantes routes commerciales, notamment les routes Europe/États-Unis et Chine – Hong Kong/Europe. La durée des pratiques a varié d

L'Union européenne octroie 170 millions d'euros en faveur d'importants projets d'infrastructure européens

L'Union européenne octroie 170 millions d'euros en faveur d'importants projets d'infrastructure européens Communiqué : "La Commission européenne a annoncé aujourd'hui les projets sélectionnés pour recevoir des fonds au titre du réseau transeuropéen de transport (RTE‑T), d'un montant total de 170 millions d'euros. L'objectif est de participer au financement de la construction ou de la modernisation d'importantes infrastructures de transports dans l'Union européenne. Ces subventions, attribuées dans le cadre des appels annuels et pluriannuels 2010 du RTE-T publiés le 19 mai, aideront les États membres à construire des connexions de transport manquantes, à supprimer des goulets d'étranglement et à améliorer la sécurité et la sûreté des transports, en veillant tout particulièrement à renforcer la durabilité des différents modes de transport, à promouvoir leur interconnexion, à accélérer et faciliter la mise en œuvre de projets et à favoris

Gijon France : l'Autoroute de la mer sera aidée...

27-01-2010 / 15:10 h (UE) ECONOMIA,SECTORES-EMPRESAS,TRANSPORTES CE autoriza una ayuda estatal para la autopista del mar entre Gijón y Francia El proyecto Fres Mos de autopista del mar -para el transporte de mercancías en barco- recibirá, además de esta ayuda estatal, cuatro millones de euros de aportación comunitaria a través del programa Marco Polo II 2009, según explicó el portavoz comunitario de Transportes, Fabio Pirotta. El comisario Europeo de Transportes, Antonio Trajani, ha expresado en un comunicado su satisfacción por esta decisión que, a su juicio, contribuirá a "maximizar el potencial de la red europea de transportes, a la vez que ayudará a la progresiva adopción de medios de transporte menos contaminantes". Esta autopista del mar será operada por la sociedad GLD Atlantique y pretende absorber entre un 3 y un 5 por ciento del tráfico por carretera que atraviesa la parte occidental de los Pirineos. Según prevé la Comisión Europea, este proyecto contribuirá inicial
Régulation des transports ferroviaires (avis sur le projet de loi adopté par le Sénat) : Avis de M. Hervé Mariton sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n°1507), n° 1806 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1806.asp
Rapport sur le transport aérien en Europe (Commission) http://ec.europa.eu/transport/air/observatory_market/doc/annual_2008.pdf

Conférence de la Commission sur le développement de l’axe ferroviaire prioritaire Gênes-Rotterdam

Lu sur le site de l'UE Conférence de la Commission sur le développement de l’axe ferroviaire prioritaire Gênes-Rotterdam Reference: IP/09/833 Date: 26/05/2009 HTML: EN FR DE NL IT PDF: EN FR DE NL IT DOC: EN FR DE NL IT IP/09/833 Bruxelles, le 26 mai 2009 Conférence de la Commission sur le développement de l’axe ferroviaire prioritaire Gênes-Rotterdam M. Tajani, vice-président de la Commission européenne, a rencontré aujourd'hui à Gênes les ministres des transports, ou leur représentant, des Pays-Bas, d'Allemagne, de Belgique, de France, de Suisse et d'Italie pour faire avancer le dossier de l'axe ferroviaire prioritaire entre Rotterdam et Gênes. Cet axe ferroviaire nord-sud destiné au transport de marchandises et de passagers est plus connu sous la dénomination «axe prioritaire n° 24» et relie les points suivants: Lyon/Gênes – Bâle — Duisburg — Rotterdam/Anvers. Le corridor de fret ferroviaire A Rotterdam –
Le Clecat et ESC veulent être entendus à propos des corridors fret Le communiqué du Clecat : http://www.clecat.org/dmdocuments/pr004oetra090220eurorailntwk.pdf Pour le Clecat, les amendements du parlement semblent vouloir conserver l'autorité nationale et l'indépendance d'action des gestionnaires de l'infrastructure, et semblent exclure les clients du rail du processus. ---- De mon point de vue, le problème de fond, c'est que le business model actuel, et l'organisation de la gestion des infrastructures sur une base nationale, ne sont pas vraiment compatibes avec un développement efficace des corridors fret en Europe.
Communiqué de l'UE : Transport routier: une nouvelle directive sur le temps de travail pour couvrir le cas des faux conducteurs indépendants "La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de modification de la directive sur le temps de travail dans le transport routier. Cette proposition vise à garantir l'application des règles actuelles sur le temps de travail à tous les conducteurs professionnels, y compris les faux travailleurs indépendants. «Il est essentiel que tous les conducteurs dépendant d'un seul employeur bénéficient du même niveau de protection sociale» a déclaré M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission responsable du transport. «L'Europe ne peut tolérer les risques pour la sûreté routière, la concurrence déloyale et le non-respect des règles de protection sociale découlant du comportement des employeurs qui imposent à leurs salariés de se déclarer comme travailleur indépendant». La Commission propose aujourd'hui de cla
Lu dans le LLoyd : La Commission européenne traque les "faux indépendants" parmi les chauffeurs routiers "Il est essentiel que tous les conducteurs dépendant d'un seul employeur bénéficient du même niveau de protection sociale", a déclaré Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et responsable du transport. "L'Europe ne peut tolérer la concurrence déloyale, le non-respect des règles de protection sociale et les risques pour la sûreté routière qui découlent du comportement des employeurs qui imposent à leurs salariés de se déclarer comme travailleur indépendant", a-t-il ajouté La Commission propose de clarifier la directive sur le temps de travail dans le transport routier pour garantir que les "faux indépendants" bénéficient pleinement des règles applicables aux travailleurs mobiles et pour renforcer les contrôles en la matière. ______________________________________________________ Un vrai sujet... mais qui pose aussi

Interview sur le gazole

Mon interview "gazole" sur : http://www.wk-transport-logistique.fr/ ________________________________________________________