Infos Transport (Patrice Salini)

En novembre 2013, le président et le rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée Nationale ont saisi l'Autorité de la Concurrence " d’une demande d’avis portant sur la situation de la concurrence dans le secteur des autoroutes."  C'est cet avis que  vient  de publier l'autorité. Un avis volumineux et fouillé. Voir l'avis Rappelons que six sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes ont été privatisées en 2006. Relevons quelques constats :  "l’État a privatisé les SCA au moment même où leur rentabilité a commencé à croître fortement jusqu’à atteindre les niveaux actuels. C’est ainsi que, depuis la privatisation, soit en seulement 7 années (2006-2013), fortes de ces résultats nets, les dividendes versés par les seules SCA privatisées se sont élevés, dividendes exceptionnels inclus, à 14,9 milliards d’euros "L e coût de l’endettement net des SCA a diminué depuis 2006, il  atteint  19 % des charges totales hors IS

La Cour des Comptes vient de rendre public son rapport sur la sécurité sociale.  Voir le rapport  Un rapport assez classique sur les grands équilibres et les progrès obtenus en matière de restauration des comptes.  Pour autant, on ne peut que remarquer ces quelques lignes sur la Corse :  "La situation du recouvrement social en Corse est préoccupante. Si le régime général parvient à assurer la collecte des cotisations dans des conditions certes dégradées, la mutualité sociale et le régime social des indépendants connaissent une situation très détériorée. Cette situation trouve son origine dans le caractère insuffisamment efficient des processus de recouvrement eux-mêmes dans un contexte où le consentement à payer s’est fortement érodé. Cet environnement difficile exige une expertise renforcée que la trop petite taille des organismes ne permet pas d’assurer convenablement. La restauration de la crédibilité du recouvrement en Corse passe notamment par une relance déterminée d

Ecosse et Catalogne vont voter pour ou contre leur indépendance. Un vote « légal » en Ecosse, et contesté par le pouvoir central de Madrid en Catalogne [1] . Les deux « entités » ont pour particularité d’avoir été l’une et l’autre « regroupées » à la couronne Britannique et Espagnole respectivement en 1707 (acte d’union) et 1714 (prise de Barcelone par les troupes franco-espagnoles), ce qui n’empèchera pas quelques intermèdes, comme l’annexion de la Catalogne à l' Empire français par Napoléon Ier du 26 janvier 1812 au 10 mars 1814. Plusieurs éléments méritent d’être soulignés. · Les langues (Catalan, Gaellique et Scots) sont « officielles ». Statut partégé avec le castillan et l’anglais. · Les deux entitiés sont considérées comme des « nations » et disposent d’un parlement doté de pouvoirs législatifs. En revanche, ce statut est «constitutionnellement » contesté en Catalogne, tout comme la faculté de voter pour l’autodétermination. Ce qui frappe c’est bien l’appropriat

L'UE - Commission Européenne - a invité ce 11 septembre 2014 les Etats membres à proposer des projets pour bénéficier des 11,9 milliards € destinés à améliorer les communications en Europe. Les projets doivent être désignés d'ici le 26 février 2015 par les Etats qui doivent formellement les désigner. Voir le communiqué de la Commission Les sommes doivent être concentrées le long des 9 corridors européens. Voir le Réseau Il sera intéressant de voir le sort réservé par les Etats à différents projets.  Ainsi,  Le Comité pour la Transalpine et son homologue italien, le Comitato Transpadana, voient là une opportunité  pour le Lyon Turin, qui pourrait être financé à 40 %. Selon les Comités , " les deux Etats ont maintenant 6 mois pour solliciter le cofinancement de l'Union européenne pour le chantier du tunnel transfrontalier (8,5 milliards) selon la clé de répartition suivante : Europe 40% (3,4 milliards), Italie 35% (2,9 milliards) et France 25% (2,2 milli

Selon le communiqué de l'UFIP,  et les chiffres du CPDP, " les livraisons de carburants routiers sur le marché français se sont élevées à 4,01 millions de mètres cubes en août 2014, en baisse de 4 % par rapport à août 2013. Cette évolution résulte d’une baisse de 5,4 % des livraisons de supercarburants sans plomb et d’une baisse de 3,7 % des livraisons de gazole. " Sur 8 mois, la consommation recule de 0,4%.

Dans un communiqué publié aujourd'hui, la FNAM - Fédération Nationale de l'Aviation Marchande - se déclare opposée à la privatisation de l'Aéroport de Toulouse Blagnac.  Son analyse est la suivante :  " Les compagnies aériennes sont des clients captifs qui ne sont pas en mesure de faire jouer la concurrence sur les tarifs des redevances aéroportuaires. En raison de sa position de monopole géographique naturel, la privatisation d'un aéroport peut entraîner : une hausse des billets d'avion si les tarifs des redevances deviennent trop élevés, une limitation des investissements aéroportuaires nécessaires au développement du trafic et au soutien économique de la région, avec possibilité pour l'aéroport de choisir d'autres investissements plus rémunérateurs (boutiques, parkings, restaurants..), une dégradation possible de la qualité de services fournie aux passagers." Voir le communiqué de la Fnam

On peut lire en suivant ce lien mon dernier papier pour TIH sur le fret vu par la Commission des Comptes des Transports de la Nation (CCTN). Les comptes sont en ligne sur le site "Observation et Statistiques" du ministère. Voir les comptes

Ayant manqué la publication de la "fiche méthodologique de la base 2010 des comptes nationaux" portant sur la révision de la dette publique au sens de Maastricht, on a sans doute passé sous silence le " Reclassement d’une partie de la dette de RFF dans la dette publique".  Selon l'Insee en effet : " RFF ne dégage pas un résultat d’exploitation suffisant pour faire face à ses obligations sans l’appui permanent de l’État. Depuis sa création, l’équilibre financier de RFF repose donc sur des contributions publiques qui représentent une part importante, quoique minoritaire, de ses recettes. En base 2010, la dette de l’État est relevée d’un montant égal à une fraction de la dette de RFF. Cette part est liée à la proportion de concours publics dans les produits d’exploitation de RFF, au niveau des investissements de RFF et à celui des aides à l’investissement versées à RFF par l’État. Le surcroît de dette ainsi imputé à l’État, classé dans la catégorie des empru

Alain Mosconi donne à Corse Matin un interview à l'occasion de la publication par le STC d'un    document à l'attention des élus qui dénonce un plan machiavélique pour privatiser de la SNCM. Voir la vidéo

La Cour de Justice Européenne vient de rendre un arrêt déclarant non conforme au droit européen le dispositif dit de "prix minimal" mis en oeuvre pour le transport routier italien. Ce dispositif a pour effet, selon la Cour  de limiter  "la liberté des acteurs du marché de déterminer le prix des services de transport de marchandises par route," et cela conduit donc   "la réglementation italienne est susceptible de restreindre le jeu de la concurrence dans le marché intérieur." En fait, ce dispositif était au départ destiné à répercuter les variations du prix du gazole ( article 83bis du décret législatif 112/2008).  Un dispositif en apparence comparable à celui qui est appliqué en France.  En pratique la rédaction des dispositions conduit à déterminer, par le jeu de part des carburants dans les coûts, un prix minimal (voir rapport du Comité National Routier français sur le TRM italien en 2009 ). 

voir l'arrêt

La SNCM condamnée à rembourser des aides: la réaction de Paul Giacobbi  Voir  VIDEO

Selon Corse Matin Daniel Berrebi (Baja Ferries) est toujours candidat à la reprise de la SNCM.  Voir sur Corse Matin

Selon les statistiques de l'ORTC mises en ligne ce 4 septembre, le fret roulier maritime  (en mètres linéaires) a reculé de 3,7%, soit, sur 12 mois autour de 2%.  Ce recul confirme un été ayant connu une moindre fréquentation globale de la part des touristes, qu'il frauda confirmer en ampleur à partir de l'analyse en termes de nuitées. La baisse est sensiblement moins forte sur Marseille (-1% sur Août 2013), Toulon reculant fortement (-14%) sur un marché en croissance sur 12 mois de 8%. Le fret en Août (mètres linéaires)

La décision de la cour de justice de l'UE vient de tomber. Elle " confirme l’annulation partielle de la décision par laquelle la Commission a approuvé les différentes mesures prises par la France en faveur de la SNCM" Voir le communiqué   ( Arrêt dans les affaires jointes C-533/12 P et C-536/12 P Société Nationale Corse-Méditerranée SA/Corsica Ferries France SAS et France/Corsica Ferries France SAS)  

Le Flash transport de l' Observatoire Régional (ORTC) nous donnait déjà une tendance. Cette fois-ci la livraison des statistiques de transport de passagers pour juillet éclaire un peu plus ce qui s'est passé en juillet. Le maritime La ventilation de l'activité maritime par port fait, on l'a dit, ressortir une évolution en juillet très négative pour les ports de l'extrême sud (autour de 50% de recul).   Au total, le fléchissement global de l'ordre de 9% des passagers par rapport à juillet 2013 ne se traduit que par un recul de 6% sur les deux grands ports d'Ajaccio et Bastia. Les véhicules reculent comme le trafic général, autour de 9%. Les "lignes françaises" sont en retrait global de 11,8 %, et les lignes italiennes de près de 2,7%. Les véhicules reculent de leur côté respectivement de 10,1 % et de 6,5 %. Il est donc probable que les reports de trafic sur l'Italie du fait de la grève ont été relativement négligeables.  L'

Un projet soumis au conseil Italien des Ministres  vise à rendre les contrôles plus efficaces sur le cabotage, et à renforcer les sanctions en cas de fraude. Cela se fera par  la modification de l'article 46-bis de la loi 298/1974, qui prévoit des sanctions pour le transport illégal. Le défaut de  documents sera considéré comme constitutif d'un transport illégal ( amende de 15 mille euros, véhicule mis en fourrière pendant trois mois et confiscation en cas de récidive.) En outre les services de contrôle pourront vérifier l' adéquation entre les enregistrements du tachygraphe numérique  (ou d'autres éléments liés à la circulation) et les documents de transport (tels que définis à l'article 8, paragraphe 3, du règlement européen 1072/2009).  Le texte prévoit par ailleurs une modification relative aux éléments permettant aux entreprises de transport routier de disposer d'un crédit d'impôt en leur imposant la fourniture des données relatives à l'exercice

Les discussions économiques ont souvent pour caractéristique de prendre pour argent comptant des « chiffres » partiels ou erronés. Revenons sur une affirmation souvent faite  : « L’Allemagne s’en sort mieux. Elle est en croissance plus forte que nous. » Sur le plan strictement conjoncturel sur un an à la fin du second trimestre 2014, l’Allemagne avait un PIB en croissance de 1,3%, pour une moyenne de la zone Euro de 0,7 et de l’UE 28 de 1,2%. La France est à plat (0,1%), l’Italie en recession (-0,3%), et le Royaume Uni progresse vivement à 3,1%. La conjoncture, donne donc raison aux « discours ». Reste que sur une période un peu plus longue les choses peuvent être vues autrement. Voir de près ou de loin ?   Par rapport au « trou » de 2009, c’est vrai, l’Allemagne croit deux fois plus vite que la France ou l’UE28, et aussi sensiblement plus que le Royaume Uni.  Mais les gains sont bien faibles : 3,5 % pour l’UE, un peu moins de 4 % pour la France, un peu moins de 5 po

L'Observatoire Régional des Transports de la Corse (ORTC) vient de mettre en ligne son dernier "Flash" relatif à juillet 2014. Première livraison donc des données de transport de voyageurs pour ce mois de juillet 2014 ayant connu 10 jours de grève SNCM.  En Juillet le nombre de passagers aériens atteint 519 884, en progrès de 5,4% , ce qui confirme une fois encore un modification des parts modales en faveur de l'avion. Mais ce résultat coïncide avec un recul fort de 9,1% du transport maritime de passagers par rapport à Juillet 2013.  On se retrouve donc mécaniquement avec un repli de 3,7 % du nombre total de passagers par rapport à juillet 2013 à 1282 561.  Bruno Battesti, avec toutes les précautions d'usage indique : "Une première analyse fait apparaître la perte de 900 000 nuitées au cours des mois de Juin et Juillet pour le seul mode maritime " Par ailleurs il indique que "Le trafic mensuel du mois de Juillet est en recul pour la quatrièm

Dans un interview publié par TIH, Pierre Mattei réagit à la publication du décret publié le 1 er août “pour l’application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des trans- ports et relatif aux conditions sociales du pays d’accueil. Sa réaction est simple : "ce décret était inutile puisqu’il nous impose la même chose que le précédent de 1999 : respecter les règles sociales françaises, ce que nous faisons déjà !"   Il y livre aussi son analyse de la compétition sur le marché corse et le prétendu dumping social : "La seule comparaison vraiment efficace, c’est le résultat de l’appel d’offres puisque les rotations sont les mêmes entre les candidats. Et là : surprise, les coûts d’équipage sont équivalents... "   A lire.  http://boutique.editions-lariviere.fr/site/abonnement-transport-info-hebdo-634-4-11.html