Autorité de régulation ferroviaire (#ARAF) : vers de nouvelles compétences ?
Dans un communiqué en date du 14 novembre, l' Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) déclare se féliciter "aujourd’hui de la volonté du gouvernement d’étendre ses compétences aux infrastructures autoroutières et au transport de voyageurs par autocar." Il reste que l'ARAF indique qu'elle "sera toutefois attentive aux moyens juridiques qui lui seront confiés pour veiller sur la gestion des autoroutes par les sociétés concessionnaires, sur les tarifs des péages autoroutiers, et pour réguler le marché des liaisons interrégionales par autocar." Certes ! Voir le site de l'ARAF @araf Il reste que cette éventuelle décision - qui pourrait prendre place dans le projet de loi sur la croissance - mérite quelques commentaires. 1.Une idée pouvant se justifier, mais.. . l'idée d'installer une sorte de régulateur des réseaux de transport "fermés et à péages" peut se justifier. Encore que la problématique des comp