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Aide au transport aérien : Vote de premières mesures à l'Assemblée Nationale

Ainsi le rapport Le Roux ( @BrunoLeRoux )  sur la compétitivité du transport aérien aurait-il déjà généré le vote de dispositions favorables.  Voir le site de l'Assemblée Nationale L'idée mise en avant est de combattre avec de meilleurs armes dans la compétition internationale, que les compagnies françaises subissent en raison des  " avantages dont peuvent bénéficier les compagnies du Golfe".  Les mesures déjà adoptées concernent la taxe de l'aviation civile.  1. La totalité de la taxe de l'aviation civile viendrait abonder le budget de laDGAC, ce qui supprime donc le prélèvement de 19 % au titre du budget général.   ( " Le produit de la taxe d’aviation civile est en effet affecté pour une part au budget de l’aviation civile et pour une autre part, de plus en plus importante – 76,5 millions d’euros en 2011 et plus de 88 millions d’euros en 2015 –, au budget général de l’État." - Bruno Le Roux Assemblée Nationale, 12 novembre 2014)   Une mesur

Autorité de régulation ferroviaire (#ARAF) : vers de nouvelles compétences ?

Dans un communiqué en date du 14 novembre, l' Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) déclare se féliciter "aujourd’hui de la volonté du gouvernement d’étendre ses compétences aux infrastructures autoroutières et au transport de voyageurs par autocar." Il reste que l'ARAF indique qu'elle    "sera toutefois attentive aux moyens juridiques qui lui seront confiés pour veiller sur la gestion des autoroutes par les sociétés concessionnaires, sur les tarifs des péages autoroutiers, et pour réguler le marché des liaisons interrégionales par autocar." Certes ! Voir le site de l'ARAF @araf Il reste que cette éventuelle décision - qui pourrait prendre place dans le projet de loi sur la croissance - mérite quelques commentaires. 1.Une idée pouvant se justifier, mais.. .  l'idée d'installer une sorte de régulateur des réseaux de transport "fermés et à péages" peut se justifier. Encore que la problématique des comp

#SNCM : prévisible mais pas inéluctable ?

Prévisible L'histoire des 20 dernières années en ce qui concerne la SNCM est l'aboutissement d'un scénario dont nous avons souvent dit qu'il était prévisible.  Non que les dés étaient jetés dès le départ, mais, curieusement, qu'on a tout fait pour le rendre inéluctable.  Rappelons-nous tout d'abord le rapport Pagès de 1997.  Voir le rapport Pagès de 1997 Il comprend une mise en garde claire ; il décrit un avenir possible, dramatique pour la SNCM. Il fût sans effet.  Puis, après un période difficile et parfois agitée, ce fût 2005.  Plusieurs observateurs voient dans les évènements d'alors une tragicomédie.  Une phrase parmi d'autres, en 2005 : " tout dans la tragicomédie de la SNCM était prévisible".  Elle est de l'économiste Elie Cohen , qui expliquait déjà : " Lorsqu’une entreprise du secteur public exerçant un monopole de service public et employant des personnels à statut perd son monopole, elle doit affronter des probl

#autoroutes : Débat entre #ASF et #Terra-Nova

Terra Nova,  @ _Terra_Nova ,   think-tank de gauche, vient de mettre en ligne son étude sur les concessions autoroutières, sur le thème de la "sortie de l'économie de rente". Voir le rapport A ce rapport, l'Association des Sociétés Françaises d'Autoroutes vient d'apporter sa réponse avec grande célérité. Voir la réponse de l'ASFA La politique de communication des compagnies nous permet donc de bénéficier d'un document écrit permettant de disposer du point de vue de l'Asfa en regard de l'analyse de Terra Nova.  A vrai dire on rangera volontiers les arguments en deux grandes catégories : D'un côté des échanges portant sur des imprécisions de Terra Nova, ou des références historiques discutables (comme de caractère féodal des péages), et de l'autre les débats plus fondamentaux sur les pratiques des compagnies et les rapports entre l'Etat et ces dernières.   En fait l'ASFA conteste essentiellement le fait que Terra Nova

#Femu a Corsica : la conférence de presse sur la réforme institutionnelle

On peut lire l'intégralité de la conférence de presse de "Femu" sur la réforme institutionnelle sur le lien suivant :  LIRE

#SNCF - fret : Pratique anticoncurrentielle confirmée en appel

La Cour d'Appel de Paris a donc confirmé la condamnation de la SNCF pour ses pratiques anti-concurrentielles dans le fret.  Il lui était en effet reproché par l'Autorité de Concurrence en 2012 d'avoir " mis en œuvre des pratiques visant à  empêcher   ses  concurrents d' accéder  à des capacités ferroviaires indispensables à leur activi té".  Mais la cour ne reconnait pas les manipulations tarifaires imputées à la compagnie.  L'amende est revue à la baisse à hauteur de 48,2 millions d'euros contre 60,9. Voir la dépêche AFP sur le site de France 24 Rappelons pour mémoire que l'affaire remonte à 2008 (saisine d'office) et 2009 (plainte d' Euro Cargo Rail, filiale fret de la Deutsche Bahn (DB). La SNCF dispose de la faculté de se pourvoir en cassation.

#SNCM : Pierre Mattei (#corsicaferries) réagit au dépôt de bilan

Jeudi, un interview de Pierre Mattei a été publié par Corse Matin Voir l'interview On y note en particulier que selon lui " Les actionnaires auraient pu payer leurs dettes à l'État, à la CTC, et restructurer leur entreprise." .. arguant de leur dimension économique et de leurs moyens financiers. On aurait presque oublié. Il revient par ailleurs sur le fait que, depuis 20 ans : " Les décideurs avaient beaucoup de temps et de visibilité pour s'adapter, ils ont préféré faire des promesses insensées aux salariés".

#Corse : Fret maritime RoRo stable

Le fret maritime (RoRo) a progressé en mètres linéaires de 0,3 % en octobre 2014 par rapport au même mois de 2013.  Les données publiées par L' Observatoire Régional des Transports de la Corse  mettent en lumière une évolution positive sur Marseille (+4%) alors que Toulon baisse (-7%). Au total, toujours sur le seul mois d'octobre, la SNCM a une activité identique à celle de 2013, comme la Corsica Ferries, tandis que la Méridionale progresse légèrement. Sur 12 mois, les chiffres font apparaître un recul global de la SNCM de 10 % sur un marché en légère régression. 

#SNCM : Interview au Marin du Pt du Conseil de surveillance @transdev

Cela a le mérite d'être dit.  L'interview donnée au Marin lève le voile (bien transparent cependant) sur l'analyse de Transdev.  Que note-t-on en effet d'important dans les réponses de Jérôme Nanty ?  - voir Le Marin - Nous reprenons ci dessous les quatre phrases "fortes": "  nous estimons que ce dont la SNCM a le plus manqué depuis 25 ans, c’est de décisions courageuses".  Un point de vue que nous exprimons régulièrement depuis le processus de privatisation et connaissons (tous ?) depuis longtemps (voir le rapport Pagès de 1997) .  S'agissant de l'exigibilité de l'avance d'actionnaire :  "  nous n’avons pas pris cette décision pour obtenir le remboursement de notre avance de 103 millions d’euros".  En gros et pour faire simple : on rend exigible, ce qui rend inéluctable le redressement judiciaire. Mais la SNCM conserve sa  trésorerie, ce qui permet d'éviter la liquidation.... si tout va bien. CQFD. " fa

#SNCM : Audience le 12 novembre

Selon "Le Marin"  le tribunal de commerce de Marseille a fixé au 12 novembre l'audience qui devrait décider du placement de l'entreprise en redressement judiciaire ou en liquidation.

#SNCM #CORSE : la stratégie de l'exécutif Corse

Le Président de l'exécutif Corse vient de répondre aux questions de Corse Matin sur le tout prochain dépôt de bilan de la SNCM.  Voir Corse Matin Son point de vue est connu.  Il rappelle en particulier l'état des dettes exécutables de la Compagnie (660 millions €...) et l'importance des avances d'actionnaires (147 millions €), dont la fin est logique ( " Sinon, en droit, ça porte une qualification : le soutien abusif" ).  Le Président en profite pour rappeler  que la compagnie dégage des pertes récurrentes qu'il chiffre à 20 millions €/an. Pour lui, le moment est propice pour annoncer "   avec beaucoup de gravité : je ferai tout, et dans les règles, pour que la DSP soit transmise au repreneur aussitôt que celui-ci sera désigné. Peut-être qu'il y aura des recours, nous y ferons face." Autrement dit, discontinuité oui, mais continuité de la DSP. Une position logique, puisqu'il entend bien, quand le repreneur sera connu et qu'i

#Corse #Figari : transport aérien en Octobre : +32 %

Le Low-cost a donc un effet en dehors des périodes de haute saison. Le transport de passagers sur l'aéroport de Figari est en effet en croissance de 32 % par rapport à 2013.  Selon le Maire de Sotta  (Jean Marc Serra) sur sa page Facebook   ce dernier mois d'octobre, la part des résidents  aura été inférieure à 20%

#Corse, #PADDUC : Ouf ! le texte est adopté amendé.

L'Assemblé de Corse a donc voté cette nuit (ce samedi vers 4:00) le texte du PADDUC.  Le vote a été acquis    " au terme de 48 heures de débats par les 38 voix (sur 51) de la majorité de gauche, moins une, et des nationalistes. L'une des 24 élus de gauche a voté contre. Les 12 élus de droite, qui avaient renoncé à participer aux débats vendredi après-midi, n'ont pas voté." Un très grand nombre d'amendements a été étudié (167), et d'âpres discussions se sont déroulées sur des " points essentiels acquis lors du vote du projet de texte en janvier, mais qui ne figuraient plus  dans la version définitive du document", comme l'indique Via Stella.  Le débat a pu se conclure au prix d'un compromis sur " 10% des 4.000 hectares agricoles" qui  pourront être construits  à condition que  cela "soit justifiée par un projet d'utilité publique et qu'aucun autre terrain ne puisse convenir", l'inconstructibilité des Zni

Lancement du site de #TransportInfo

Evolution éditoriale d'importance dans la presse professionnelle transport.  L'ex hebdo Transport Info Hebdo, passe à une périodicité  quinzomadaire  et  lance un site internet qui devrait être opérationnel dans 10 jours.  L'adresse du site sera simplement :      http://www.transportinfo.fr

#TGV #LGV #Cour des Comptes : Quand les rapports peuvent avoir du bon

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Les rapports de la Cour des Comptes sont perçus parfois comme relevant presque du mauvais esprit.  Et, à la décharge de ceux qui sont épinglés, la Cour, parfois vise le secondaire et oublie l'essentiel.  C'est à vrai dire de moins en moins le cas, et ce, d'autant plus que la situation financière de l'Etat légitime un regard critique et rigoureux. Les pieds dans le plat Le rapport sur les Lignes à Grande Vitesse (LGV)  met d'une certaine manière les pieds dans le plat d'une certaine façon de décider les grands projets.  Et pourtant, ce sujet fait l'objet depuis longtemps - et au moins la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs de 1983 - d'un support législatif et réglementaire. Pour avoir "trempé" dans la conception de ce texte et de ses textes d'application, je vois dans le rapport de la Cour une excellente nouvelle.  En dénonçant des pratiques contestables elle vient rappeler une évidence : l'engagement de grands trav

# Ecotaxe : retour à la case départ - Mon papier dans TIH

On peut lire mon papier dans TIH 477 ici

#Climat, #CO2 : L'accord de l'UE sur les réductions d'émission est-il "réel"

L'annonce par les politiques Européens de l'accord obtenu au Conseil Européen sur les réductions d'émission de gaz à effet de serre revient peu sur le contenu réel de l'accord.  Voir l'accord européen en ligne Le texte indique en effet : "Le Conseil européen a approuvé un objectif contraignant de l'UE d'une réduction domestique d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre  d'ici 2030 par rapport à 1990." Les objectifs sont collectifs et se déclinent à des niveaux différents selon que l'on a affaire à des secteurs soumis au système de droits d'émission ( Emissions Trading System ) ou non. Les Etats, de leur côté, sont invités participer à  l'effort "en prenant en compte de " manière équilibrée"  "l 'équité et la solidarité ". Hélas, je ne suis pas certain de comprendre ce que cela signifie. La lecture du document laisse à penser que l'UE accorde au système de droits d'émission

Après l'#Ecotaxe, le #gazole : et après ?

Faisant face à l'urgence et à une exigence évidente d'équité, le gouvernement vient "remplacer" les recettes attendues de l'Ecotaxe par un prélèvement de 4 centimes au total sur le gazole.  Le niveau du prix du pétrole en étant actuellement plutôt bas et plutôt en baisse, la hausse, aboutira à mettre le litre à un prix inférieur en janvier 2015 à ce qu'il était deux an auparavant, et sensiblement au même niveau qu'en janvier 2014. Ramené au kilomètre parcouru, la hausse, pour un poids lourd de 40 tonnes, aura un impact limité, autour 1 % du prix de revient kilométrique, tandis que le prix de revient baisse légèrement depuis un an (-1,6% de septembre 2013 à septembre 2014). La mesure est donc relativement indolore et homogène pour les transporteurs, qui ont l'habitude de fluctuations de faible ampleur, au mois le mois du prix du prix du carburant. voir statistiques prix du gazole, site du CNR En revanche, si la mesure comble bien un "manque

#TGV, Cour des Comptes : Rentabilité insuffisante prévisions surévaluées

La Cour des Comptes doit présenter  son rapport  public thématique  sur la " la grande vitesse ferroviaire"  le Jeudi 23 octobre 2014 à 10h .  Il reste que la presse a pu lire le rapport (provisoire ?). Il en ressortirait que les magistrats reprochent aux études menées avant la réalisation des lignes à grande vitesse (LGV) d'en surestimer les trafics potentiels et par conséquent la rentabilité économique.  Ce qui n'empêche pas certaines lignes peu rentables de bénéficier par ailleurs de subventions.  Un sujet déjà abordé par divers rapports dont le  " Bilan Expost d'infrastructures : analyse des coûts et des trafics ", publié en juin 2012 par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective ( voir mon blog ). Ces constats réitérés ne doivent pas uniquement pousser les pouvoirs publics à jeter un oeil critique sur les calculs économiques passés et les prévisions de trafic, mais à mon sens plaider pour la mise en oeuvre d'une véritabl

#combiné rail route : subvention "au coup de pince" ou faux semblant

L'antenne revient sur les déclarations de la nouvelle présidente du #GNTC - Delphine André, sur la "subvention au coup de pince".   L'article  - voir l'Antenne en ligne - rappelle en effet l'indignation du GNTC face à ce qu'il appelle    "une  "spoliation" après la baisse de 30 % de l'aide au coup de pince décidée, de façon rétroactive, en mai 2014 pour les trafics réalisés en 2013".  Pour les "anciens" du transport combiné, cette affaire est en effet curieuse. En effet, selon les dires de Delphine André : "L'aide est passée de 18 à 12 euros TTC" ,  ce qui équivaut à un " manque à recevoir s'élève à 12 millions d'euros (7,5 millions pour le ferroviaire et 4,5 millions pour le fluvial) soit, sur la base de l'année 2012, 7 à 10 % du chiffre d'affaires de nos membres". Ces informations font ressortir deux choses  :  La relative incohérence de la politique de l'Etat . L&#