Infos Transport (Patrice Salini)

C'était en 1982 . Le #Parlement #Européen d'alors décide d'engager (ce sera fait le 14/1/1983) contre la #Commission #Européenne un recours en carence dans le domaine de la politique des transports. En cause, l'absence de construction du marché commun des transports et en particulier la non admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux.  En mai 1985 ce fût donc l'arrêt de la #Cour #Européenne... Ce fût, 10 ans plus tard, - en 1992 - ce qu'on appelé alors "l'Europe des transports". Le traité définit en effet le marché intérieur comme étant un espace sans frontières au sein duquel s'exerce la libre circulation des marchandises, personnes, services, et capitaux. Même en négligeant complètement les textes élaborés auparavant, il est évident que depuis au moins 30 ans, et au minimum 20, personne ne peut ignorer ce que nous sommes censés construire en Europe.  Une construction qui n'a guère entraîné d'états d'âm...

Qu'y-a-t-il de commun entre la contestation sociale du projet de loi "travail, la question européenne,  et les discussions - semble-t-il enlisées - entre la Corse et le Gouvernement ?  Une question simple : "quel est le meilleur niveau pour établir des règles communes ?" ; ce qui impose, bien sûr de le justifier.  Qu'est-ce qui fait, qu'un même gouvernement refuse à la Corse de pouvoir déroger à un certain nombre de règles nationales, et qu'il veuille instaurer  l'inversion des normes en matière sociale ? Qu'est-ce qui fait qu'on s'attache au jacobinisme institutionnel - de manière différentielle d'ailleurs, en acceptant les spécificités Lorraine et Alsacienne  par exemple - et qu'on lâche sur la régulation sociale  nationale par branches ?   Qu'est-ce qui fait qu'on progresse si peu sur la voie de l'harmonisation de certaines règles (fiscales, sociales...) en Europe ?  Comment peut-on faire si, selon les suje...

Je viens de publier aux Editions Universitaires Européennes un livre introduisant à la dynamique des systèmes.  Actuellement il est disponible chez l'Editeur avant d'être diffusé via d'autres canaux.  Voir le livre aux Editions Universitaires Européennes Texte du rabat : " Cet ouvrage a un objectif : montrer comment conçevoir la modélisation en dynamique des systèmes. Comment la comprendre aussi, en saisir les principes, et accepter ce qui en France est parfois difficile : renoncer à l'induction statistique et à l'économétrie pour s'intéresser aux causalités. La dynamique des systèmes n'a pas en effet ici, la place qu'elle a dans d'autres pays. Sans doute, chez nous, le débat autour des travaux du club de Rome, et singulièrement à propos du rapport Meadows a-t-il arrêté une diffusion prometteuse en choquant profondément l’optimisme économique d’alors. Il a finalement coûté cher au développement de la dynamique des systèmes. Comme nous l’avons...

Alors qu' ici et là on disserte de la prétendue reprise (le fameux "ça va mieux" ), les données relatives aux entrées/sorties de #Corse (#ORTC -www.ortc.info), confirment une forte progression des trafics de passagers en avril 2016 ( +9,8% quand même !). Et ce résultat ne vient pas seul. C'est l'ensemble des 12 derniers mois  qui progresse fortement ( +7% ) permettant à l'ORTC de nous annoncer un record (un peu plus qu'en avril 2011), à plus de 7,55 millions de passagers sur l'année.  Source : toutes les données sont issues des publications de l'ORTC Le résultat obtenu est d'autant plus intéressant que, dans le contexte maritime que l'on sait, le transport par mer contribue à son tour à l'embellie, la Corsica Ferries progressant même de 25 %.  

Il y a à peu près un an on apprenait – avec un mélange d’étonnement et de stupeur – le rachat par un groupe US inconnu, détenu par Bradley #Jacobs, de #Norbert_Dentressangle, fleuron français du transport routier et de la logistique contractuelle. Celui qui avait misé sur une identité forte et une croissance soutenue pour construire un groupe original et cohérent au nom d’une « passion rouge », passait ainsi la main à   un homme en tout points différent. Depuis, le petit groupe qui avait donc mangé un bœuf en a croqué un autre : le géant US #Con-way #Menlo, autrement connu comme un des plus grands groupeur-messager et logisticien-organisateur de transport des USA.   Désormais, le groupe #XPO Logistics qui réalisait un chiffre d’affaires de 864 millions de $ en 2012 dépasserait en 2016 les 15 milliards $. Son Ebitda serait supérieur à 1 milliard $ et est déjà programmé pour atteindre 1,7 milliards $ en 2018.  Bref, tout d’un champignon dont la vocat...

La desserte #Corse par voie #maritime n'en finit pas de susciter des recours  devant les diverses instances - Françaises et Européennes - de divers ordres. Les plus importantes avaient pour objectif principal de faire respecter les règles en matière de délégation de service public, et ont eu pour résultat de faire annuler l'ensemble des dernières #DSP maritimes, et remettre en cause - comme dans d'autres dossiers - les conditions de privatisation (ou d'aide) de la firme historique : la SNCM.  Elles ont pratiquement toujours aboutit. Et quand les instances européennes ont eu à en juger elles ont condamné au remboursement des sommes considérées comme indues, sans d'ailleurs qu'un début d'exécution de ces décisions de justice là n'aient lieu.  On croyait ces épisodes à ranger dans le grand livre de la jurisprudence sur les aides d'Etat et la dévolution des DSP.  Or voilà que le comité d'entreprise de la société ayant succédé à la SNCM entend se...

L'ORTC vient de sortir son Flash pour mars 2016.  Un mois de reprise. Extrait du flash de l'ORTC

Ile de France, péages et égalité Dans notre conception générale de l’espace public, nous avions fini par considérer que les voies de communication publiques seraient plus justement financées par l’impôt que par les péages.  Il ne viendrait d’ailleurs à personne l’idée de taxer tout un chacun au prorata de l’usage qu’il fait des chemins et routes, et au surplus de proportionner cette taxe à l’usure supposée. Nous préférons avoir recours à l’impôt et à des taxations générales ou spécifiques.   Ainsi, une égalité d’accès se double d’une communauté de mode de financement.   Puis on a inventé les autoroutes à péages. Mais elle  relèvent d’une logique spécifique. On fait financer par les utilisateurs - tous - une nouvelle infrastructure et son exploitation.  Il n’y a pas d’inégalité de traitement. Dans le cas qui nous occupe avec l’île de France, on pose que tel usage demeure gratuit - donc financé par l’impôt général - et tel autre est paya...

La Cour Administrative d'Appel de Marseille vient de publier, ce 6 avril, un communiqué concernant la Convention de délégation de Service Public (#DSP) du groupement #SNCM/#CMN pour la période 2007-2013.  Par un jugement de la même date - sur un renvoi du Conseil d'Etat - la cour annule le jugement du tribunal administratif de Bastia du 24 janvier 2008 et la délibération attributive de la DSP par l'Assemblée de Corse du 7 juin 2007.   Un jugement qui confirme l'irrégularité des conditions d'adoption de la convention, mais qui indique que, la convention ayant été entièrement exécutée et étant expirée, il n'y a pas matière à statuer sur sa résiliation.... Tout ceci nous rappelle deux choses :  - le rythme de la justice nous assure d'avoir des jugements à contre temps : l'objet de la décision du 6 avril portant sur des décisions préparées il y a dix ans.  - cette lenteur judiciaire modifie de fait les règles et les conditions d'application du droit...

Dans un communiqué intitulé  MAN Truck2Truck , le groupe MAN Truck & Bus vante les avantages du « platooning ». Un système qui permet à " au moins deux ensembles camion/remorque capables de rouler en peloton à faible distance (sur l'autoroute) grâce à des systèmes d'assistance à la conduite et de pilotage à la pointe de la technologie ainsi que d'une communication de véhicule à véhicule, sans compromettre la sécurité routière".  Et de fait,  on a alors un train virtuel de poids lourds espacés d'environ 10 mètres les uns des autres (1/2 seconde de distance/temps).  A 80 km/h et plus ce système permet des gains énergétiques et donc en CO2 émis.  On apprend par ailleurs, que " MAN Truck & Bus ainsi que l'industrie européenne des véhicules utilitaires sont partenaires du «  European Truck Platooning Challenge 2016  » du gouvernement néerlandais. Dans le cadre de ce projet, MAN participe au trajet de démonstration de...

Le bilan annuel de l'ORTC est en ligne.  Il souligne, pour les passagers, la " Stabilité globale des trafics passagers aériens et maritimes ( entrées & sorties ), croisiéristes compris depuis 2012", sur fond de record pour l'aérien - du largement à Figari - et de recul du maritime dont les transports de et vers Marseille fléchissent sensiblement au profit de Toulon. Ainsi, l'aérien revient à des parts de marché proches de celles d'il y a 20 ans, grâce à un "basculement de plus de 600000 passagers en 5 ans d'un mode vers l'autre. Une information touristique : il y avait, au 15 Août autour de 423 000 personnes de plus que le 28 février.  Le transport roulier de fret est de son côté en  progrès (+2%) le transport avec Marseille reprenant des parts de marché par rapport à Toulon et Nice.  Voir le bilan 2015 de l'ORTC en ligne

voir l'interview  en ligne

La bataille navale a fait rage pour le fret au cours du mois de février 2016. L'ORTC nous livre aujourd'hui ses statistiques.  Première indication : le niveau d'activité, après un mois de janvier perturbé et en baisse, repart à la hausse (+ 4,2% en mètres linéaires). On se souvient que la situation de janvier avait plutôt profité à la Corsica ferries, jouant son rôle d'amortisseur de conflits maritimes.  Seconde indication, la "Linea" a capté 17450 mètres linéaires, chiffre significatif.  Alors que l'on a largement évoqué la clause de non concurrence "non respectée" selon les plaignants, il est intéressant de relever les variations d'activité des autres compagnies. Qui donc y a perdu ?  Et c'est là la troisième indication. Au fond, la #MaritimaFerries n'a pas (dans l'absolu) ou peu (relativement) perdu de trafic au profit de la #Linea. Ce sont les autres compagnies qui ont cédé des parts de marché. Résultat inattend...

Quelques faits : Le jugement du tribunal de commerce "dénouant" le règlement judiciaire - ouvert le 28 novembre 2014 - étant daté du 20 novembre 2015, la clause dite de non concurrence serait effective jusqu'au 20 mai 2016. Cette clause est  l'un des paragraphes d'un engagement de confidentialité, chose semble-t-il très "singulière". Curieusement encore,  cet accord ne devait pas être rendu public (pourquoi ?) sauf accord des parties - ce qui ne semble pas être le cas.  La dite clause de non concurrence  - sans qu'on sache vraiment qui l'a signée -  impose aux candidats "de ne pas solliciter ou offrir, directement ou directement, pour leur compte ou le compte de toute entité qu'ils contrôlent" , des services aux clients de l'ex-sncf.  C'est la légalité de cette clause même qui est aujourd'hui contestée par CM Holding.  Elle touche en outre de front à la liberté de choix des voies et moyens propre des transporteurs...

Via Stella a mis en ligne le référé - long - du TC de Marseille. Avec au menu les arguments juridiques de part et d'autres. A l'heure qu'il est on ne sait pas si il y aura appel. Reste bien entendu à savoir ce que feront les chargeurs "clients" des compagnies .... Lire de référé.

Après le débat sur le transport maritime à l'Assemblée territoriale de Corse (25/2/16), d'abord tendu, puis finalement apaisé, diverses questions demeurent sur la table. Partiellement, et parfois largement  indépendantes des décisions de la Collectivité Territoriale, et même de certains acteurs.   Créé par l'accumulation de procédures et de conflits, ce contexte peine à faire émerger non seulement une solution durable, mais le minimum de confiance entre acteurs.  D'autant que, derrière certaines positions se cachent des arguments largement infondés, dont on reparlera sans doute plus tard. Tout indique en effet que les diverses parties prenantes n'ont pas la même analyse des derniers épisodes concernant la desserte de la Corse, et singulièrement de l'activité de la MCM (ex-Sncm).  Il existe une opposition du procureur auprès du tribunal de commerce de Marseille (et d'autres acteurs) à l'égard de la "reprise" de MCM par le consortium Corsi...

La question va occuper l'Europe et le #Royaume-Uni pendant 4 ou 5 mois. Brexit or not ? Et naturellement on va explorer toutes les conséquences, y compris en ce qui concerne l'intégrité du Royaume Uni. A tout prendre, il peut sembler évident que l'#Ecosse, si le Brexit l'emportait, voudrait de sont côté prendre son indépendance pour rester dans l'UE.  Mais ce qui est dramatique dans cette affaire est double.  1. Qu'un pays, pour important, mais régulièrement marginal qu'il soit, engage une négociation sur le thème donne moi quelque chose pour que je puisse appeler à voter non à une sortie de l'UE, est en soi choquant. D'autres, n'auraient pas eu le même loisir, ni la même sollicitude.  Et pourtant on vient de donner - et à l'unanimité - une curieux message. Chaque pays pourrait ainsi donc venir renégocier et revendiquer un statut à part  en menaçant de sortir ! On en doute, mais tout de même, curieuse façon de concevoir la construction eu...

#ARAFER vient de faire des recommandations sur la tarification de Sncf Réseau. Pour ceux qui connaissent un peu la question, on sait depuis longtemps que les critères de coût n'ont pas vraiment été "directeurs" dans la conception des tarifs d'usage des infrastructures. La logique était ailleurs... Et même si  l’article L. 2111 -25 du code des transports concède une véritable référence à une tarification de # monopole (le tarif " compte, lorsque le marché s'y prête, de la valeur économique, pour l'attributaire du sillon, de l'utilisation du réseau ferré national et respecte les gains de productivité réalisés par les entreprises ferroviaires") la référence aux coûts est quand même explicite.  En outre, l a directive 2012/34/UE,  impose " le principe d’une tarification des prestations minimales « au coût directement imputable à l’exploitation du service ferroviaire », sous réserve d’exceptions limitativement définies. " Mais voilà, ...

Si c'était une série, il est certain que, depuis désormais de nombreuse années, celle de  l'ex-#Sncm battrait tous les records avec de bien nombreuses saisons.  Mais si les rebondissements sont nombreux, les écueils juridiques fréquents, et parfois contradictoires, les conflits nombreux, quatre constantes prédominent : Le droit d'abord, qui définit un cadre (concurrence, régulation, DSP, OSP...) que manifestement les acteurs peinent à assimiler et à admettre, et à interpréter de manière identique. D'où une histoire judiciaire agitée. L'économie ensuite qui se rappelle à tous. Remplir des navires, les faire naviguer de manière efficace, respecter des règles et des obligations, doit s'accompagner d'un haut niveau de qualité et de fiabilité, et de coûts réalistes. Et les délégations de service public sont définies par les autorités organisatrices et non par les compagnies. Certains ne s'y font pas.  Les politiques ensuite. De leur courage et de leur vi...