Infos Transport (Patrice Salini)

  Les conséquences des suites de la guerre en Ukraine et la Corse Comme tout guerre d’importance, celle qui se déroule sur le sol ukrainien entraîne des conséquences économiques fortes, en partie liées aux sanctions économiques, et aux conditions particulières dans lesquelles elles interviennent. Nous sommes en effet depuis plusieurs mois dans un mouvement haussier des prix du pétrole et du gaz et d’une manière générale des matières premières. C’est donc une amplification qu’il faut attendre, et à un niveau assez haut. Le niveau actuel des prix du pétrole est proche de celui de 2008 et des années 2010-2013, et risque donc de le dépasser.  Mais la guerre touchera aussi les marchés céréaliers par exemple, ou celle de l’huile alimentaire.  Une augmentation de ce type - dont nous avons eu plusieurs exemples dans l‘histoire - a directement deux effets. L’un est direct : la hausse des prix intérieurs, l’autre indirect : la baisse de la demande des ménages, et des difficult...

Carburants, Corse : ne pas tout mélanger !   Trente centimes de plus au litre en 1 an   Le niveau des prix du Gazole (B7) en France a progressé en une année d’environ 30 centimes €  hors tva. Une augmentation liée à celle des cotations sur la marché d’un petit peu moins de 80 %. Les taxes fixes (accises) de ce point de vue masquent une hausse majeure du prix de la ressource.  Ces 30 centimes se retrouvent à peu près partout, dans toutes les stations services ou à la cuve pour les transporteurs par exemple. Les ordres de grandeur sont comparables pour l’essence.  Cette augmentation frappe particulièrement les ménages les plus pauvres, et singulièrement ceux qui sont captifs de leur automobile, ce à quoi s’ajoute l’augmentation générale des prix de l’énergie et des matières premières importées.  Pour autant, il faut se souvenir que le prix hors taxes et accises au sein de l’UE du gazole était à des niveaux comparables il y a 10 ans, date d...

  Le rail et le carbone    Ainsi donc, le président de la SNCF, Jean Pierre Farandou nous invite, dans un document intitulé «  le fer contre le carbone  » ( https://www.jean-jaures.org/publication/le-fer-contre-le-carbone-doubler-la-place-du-train-pour-une-vraie-transition-climatique/  ) à soutenir une politique qui serait favorable au rail et singulièrement à son entreprise.  Le raisonnement est simple et direct. Le rail est LA solution pour  décarboner  les transports, donc il faut investir massivement. Infrastructures et services viendraient révolutionner le paysage des transports en France en doublant la part de marché du rail.   Sans qu’on ne nous indique le programme ni son coût, on assure de sa rentabilité sociale – sans la chiffrer - .  Drôle de propos au moment même où l’Autorité de Régulation des Transports ( https://www.autorite-transports.fr/actualites/lautorite-adopte-son-avis-sur-le-projet-de-contrat-de-performanc...

  Continuité territoriale corse :   Le service public peut-être éclairé par une analyse coûts-avantages ______________________________________________________________________________________ Je pense qu’il est temps de trouver un chemin sécurisé et durable pour la continuité territoriale. Il ne s’agit pas en effet de choisir un quelconque vainqueur dans une bataille navale, mais d’opter pour une organisation des transports maritimes qui soit véritablement au bénéfice de la Corse et des corses. Il semble bien qu’au delà du respect formel de la Loi Européenne s’impose à nous de favoriser une décision publique qui soit éclairée de manière rationnelle. C’est dans cette perspective que j’évoque un principe de méthode que j’espère pouvoir être suivi.  _______________________________________________________________________________________ La continuité territoriale maritime de la Corse apparaît historiquement comme un sujet complexe. Désormais strictement encadrée par ...

  #Corse, #Continuité territoriale, Il faut désormais réussir à sortir du tumulte   Le théâtre du dénouement… Ainsi donc il faut être au pied du gouffre, pour que le dialogue s’impose, et qu’une solution acceptable et raisonnable soit trouvée. Il aura fallu une concession démodée aux théâtre politique, pour que, finalement, les choses se dénouent. La Corse aura 50 millions €, ce qui est à la fois juste et salvateur. Le spectacle législatif de ce vendredi 10 décembre 2021- à renouveler au Sénat, puis en dernière lecture - avait, à vrai dire un côté surréaliste. On jonglait avec des milliards, et parfois des centaines, quand on décida d’amender le Projet de Loi de Finances pour « aider la Corse » à faire face, sans bien sûr revenir sur la passé, qui sera inscrit dans la longue liste des bêtises coûteuses sans responsable. Que de bruit, n’est-ce pas pour ne pas avouer de part et d’autre l’ombre d’une responsabilité dans ce grand gâchis, on le rappelle, puisqu’on a d...

  C’est donc acquis. Au produit prévisible d’une imprévision coupable relative au dossier maritime, et au risque - fort - de devoir encore faire face à des condamnations, l’exécutif corse et   le gouvernement français ont choisi de répondre par du théâtre. Estimant ne pas être écouté depuis des années, la majorité territoriale a ajouté au « pot » la dette de plus de 90 millions de la Collectivité envers Corsica Ferries, pour revendiquer une approche globale. Ce à quoi l’exécutif national répond, si ce n’est par le mépris, du moins, par un silence mâtiné de juridisme.   Il est vrai qu’en période pré-électorale nationale dont la vacuité politique semble durable reste le théâtre, malheureux et coûteux théâtre ! Je rêvais d’une intelligente conciliation et d’une révision des postures sur la question maritime, je me retrouve avec les prisonniers corses, le foncier, l’autonomie et toutes les autres questions qui fâchent, sentant bien, au fond que la liste déposée au ...

  Continuité territoriale maritime Corse Il est temps de devenir pragmatiques Nous avons du mal, plus sans doute que d’autres peuples, à comprendre et à admettre l’état de droit européen et français. Notre héritage français  jacobin nous empêche de comprendre et d’admettre ce mélange de hiérarchie du droit (de l’Union à la commune), et de subsidiarité et de répartition de compétences. Il faut dire que notre organisation institutionnelle non aboutie contribue au flou apparent. Au surplus nous avons du mal à admettre tous la séparation des pouvoirs, et, dans un cadre de droit défini, le pouvoir autonome des juges. Bref, il semble difficile d’admettre la primauté de l’Etat de droit. D’où cette idée et cette pratique trop courante, y compris de la part de l’Etat français,  de chercher à freiner l’inéluctable application d’un règlement européen. Il reste que le système politico-institutionnel complexe dans lequel nous vivons, crée des frictions, des litiges, et parfois des...

 « Bras de fer » Corse-Etat dans « l’affaire des indemnités dues à la Corsica Ferries » Ainsi le piège est formé. Ce serait soit je paie l’indemnité due (et confirmée par la justice !), et je ne subventionne plus les communes, soit ne ne paie pas, et on mandatera d’office, et donc on ne subventionnera pas plus les communes. Pour ceux qui connaissent un peu l’histoire, il est effarant que l’on en arrive là.  On l’a dit, si le bras de la Corse a été tordu - ce qui est évident et documenté - les élus d’alors l’ont accepté ou n’ont pas voulu voter, et les choses ne se sont guère améliorées par la suite. Qu’on se rappelle de 2013, de la reprise de la SNCM, du non remboursement des aides illégales (dont l’Etat et la Collectivité auraient du être les bénéficiaires), et des litiges répétés autour des DSP.    Ce qui était acquis très tôt, c’est que le statut particulier et la sortie du monopole, allaient corsiser un problème, l’Etat se gardant bien d’assumer le passif d’une g...

  Refus de payer l’indemnité due à la Corsica Ferries et procédures engagées par la Collectivité. Que dire de ce nouvel épisode du feuilleton de la continuité territoriale maritime ?  Que l’on peut avoir le sentiment d’un nouvel épisode en vue uniquement de créer une tension et retarder les échéances, au risque d’alourdir la facture.  Entendons-nous bien. Il n’est pas illégitime de dire que cette double peine (indemnité due plus non remboursement de la créance sur la SNCM) est politiquement partiellement injuste pour la Corse. L’Etat a décidé, et semble-t-il tordu le bras des élus insulaires en 2013… et sans doute en 2003. Reste que c’est bien l’Assemblée corse qui, in fine, a voté.., la DSP créant l’aide illégale au titre du service complémentaire ayant été votée à l’unanimité des votants, les nationalistes ne participant pas au vote. C’est un fait que le remboursement de l’aide n’a pas eu lieu, limitant la capacité des finances corses d’assumer en plus une indemnité. L’...

Indemnisation de Corsica Ferries, quand l’exécutif corse refuse de payer… Ainsi donc l’exécutif corse a décidé de ne pas honorer l’indemnité due à Corsica Ferries (Corse Matin, 16 novembre 2021).  On rappelle que cette indemnité coûterait plus de 86 millions € nets (la Chambre Régionale des Comptes parle d’un total de 95 millions €), en raison du non recouvrement de la créance sur le SNCM de 220 millions € qui aurait couvert largement l’impact de l’aide illégale versée à la compagnie défunte.  Gilles Simeoni connaissait parfaitement le risque de ce non recouvrement, ainsi qu’il l’indiquait lors d’une séance sur un projet de DSP en 2013. Il prévoyait alors que la Collectivité passerait du statut de créancier à celui de « débiteur fautif ». Il reste que l’exécutif avait bien provisionné partiellement cette indemnisation - sans en rejeter la charge sur l’Etat -  au budget de la Collectivité, ce qui ne préjugeait donc pas d’un refus de payer. Plus généralement,...

  Crise des coûts énergétiques   :   Castex Efficace ou pas ?   Trois milliards  et huit cent millions  d’Euros, pour environ 38 millions de personnes, voilà donc venu le temps du chèque de l’Etat pour faire face à l’inflation des prix des carburants.. un chèque net d’impôts mais dont 760 millions reviendront sous forme de TVA à l’Etat.  Pour le reste de l’énergie on fera avec la modération escomptée des hausses de l’électricité et le blocage du prix du gaz.  Mais quels sont les enjeux de cette « crise énergétique » dont personne actuellement ne peut connaitre ni l’ampleur ni la durée ?  Les dépenses de carburants ont une double caractéristique, un peu comme toutes les énergies. Elles constituent l’un des postes significatif de dépense des ménages, et elles forment un poste essentiel des dépenses de déplacement professionnel et du transport public (fret et passagers). Pour fixer les idées le gazole pèse en 2021 dans les prix d...

  A la recherche du surcoût du carburant en Corse Le prix du carburant est constitué de trois éléments. Le prix de la matière (Essence, Gazole..), le coût de la distribution, et enfin les taxes (accises et TVA ou assimilé).  La comparaison entre les prix payés par le consommateur doit donc les prendre en compte.  En Corse par exemple, la distribution, ou du moins ce qu’on met sous cette rubrique, représente plus de 78 % du coût de la matière première, contre autour de 28 % en moyenne en France, 24 % en Guadeloupe ou encore 47 % à la Réunion.  Et pour cause. Non seulement les réseaux n’ont pas le même coût (réglementé en outre mer) : plus de 22 % du prix de vente TTC en Corse, contre moins de 15 en Guadeloupe, presque 20 à la Réunion, et 9 % en moyenne en France. Mais tout ceci dépend aussi du coût de la matière première qui est très élevé aux Antilles avec un coût de sortie de raffinerie de près de 80 € quand le prix international du Gazole tourne autour ...

  Indemnisation de la Corsica Ferries, revenons à l’essentiel.   Depuis le début des années 1990 on savait que le marché de la desserte insulaire (dite de cabotage national) devrait s’ouvrir à la concurrence.  Celle-ci devient progressivement une évidence, d’abord via l’Itale, puis Nice, puis Toulon.  Un rapport (J.P. Pagès) livre dès 1997 un constat assez pessimiste sur la SNCM et en appelle à une stratégie renouvelée face aux échéances. Avec le statut particulier de la Corse, la Collectivité se trouve en charge de l’organisation (éventuelle) de la « continuité territoriale », et de l’éventuelle délégation de service public, à la fin de la convention-cadre, d’une durée de 25 ans, signée avec l’Etat en 1976 avec la SNCM et la CMN, pour l’exploitation du service public de la desserte maritime de la Corse au départ de la France continentale. C’est donc formellement dès janvier 2002 que la Collectivité de Corse se trouve pleinement responsable du disposi...