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Ministère des transports : Avoir un nom ?

  Il n’a pas échappé aux gens su secteur des transports que le gouvernement ne comprend aucun ministère affichant le mot  « Transports ». Et de souligner que « la mer » a son Ministre, tout comme la souveraineté alimentaire, mais pas les transports… Rassurons nous d’abord. L’administration chargée des transports n’a pas été supprimée pour autant, et qu’on nomme ou pas un secrétaire d’Etat ou un ministre supplémentaire ne changera pas grand-chose.  Il est un fait que depuis les années 1970 et surtout 2007, il est courant de fondre les transports dans un ensemble plus vaste que celui qui depuis la troisième République s’appelait presque invariablement Travaux publics et Transports. On a dans un premier temps en 1966 remplacé les mots travaux publics par Equipement (Pisani), sans doute plus noble, et de temps à autres institué un ministère des transports (ou secrétariat d’Etat) de plein exercice, ou simplement « rattaché » au titulaire de l’équipement, parfois élargi à l’amé...

#CORSE : Procédure de #DSP_maritime lancée… et questions en suspens

 Procédure de DSP maritime lancée… et questions en suspens  Autorisation du  lancement de la procédure de passation de nouvelles conventions de délégation de service public de transport maritime de marchandises et de passagers entre le port de Marseille et les ports corses Le rapport présenté par Flora Mattei le 28 Avril devant l’Assemblée de Corse a finalement été adopté. On retiendra sans doute qu’il ne le fut que par la majorité en place, et qu’il a subi des critiques parfois acerbes.  Certaines sont assez fondamentales, comme celles de Core In Fronte, qui, comme celles que je formule depuis bien longtemps, regrette que le temps ne permette jamais de traiter le problème au fond.  Ainsi P.F. Benedetti indique-t-il : « Le manque d’un schéma de transport maritime cohérent avec des possibilités. Aller à Marseille est un schéma d’il y a 50 ans, dont on ne pourra pas se défaire facilement, mais vous nous proposez un schéma de continuité radicale. ».  Une criti...

#Corse : L’autonomie des principes aux actes

  La revendication autonomiste L’autonomie corse des principes aux actes La revendication autonomiste corse se résume actuellement à trois exigences ou principes.   Le premier réside dans le reconnaissance du « peuple corse », autrement dit le pendant par exemple de celle des « nationalités » en Espagne, Etat unitaire et non fédéral.  Le second réside dans la reconnaissance culturelle, et donc celle de la langue, c’est à dire la co-officialité du Corse. Le troisième serait la faculté pour la Corse de définir ou adapter ses propres lois, et lever l’impôt. Cette exigence revient à considérer que la reconnaissance de la spécificité conduit à permettre a minima une adaptation des normes nationales, et au mieux, la définition de normes et impôts spécifiques.  Si les deux premières exigences heurtent certains sur le principe, c’est bien la troisième qui a le plus d’impact potentiel réel souhaité par les nationalistes sur la réalité économique et...

#Ukraine, #pétrole et #transport routier

Contexte : pétrole et social La guerre menée par la Russie en Ukraine combinée à une période de hausse tendancielle du prix du pétrole a poussé, de manière brutale,  le prix des carburants vers le haut.  Ainsi, pour la semaine commençant le 14 mars,  le prix HT du gazole livré en cuve a augmenté de 62% en un an, mais surtout de plus de 43 % depuis la dernière semaine de décembre. L’augmentation en 2022 se monte déjà à près de 60 centimes au litre ! A cette évolution brutale, s’ajoute l’effet des accords salariaux de février 2022. Selon le Comité National Routier : «  L’incidence spécifique sur le coût de revient hors gazole des poids lourds s’élèvera à + 4,1 % en Longue distance ensemble articulé, à + 4,7 % en Régional ensemble articulé et + 5,2 % en Régional porteurs. » Il est donc simple de calculer, au cours actuel du gazole, que les prix de revient augmenteront sensiblement et brutalement, les deux postes du carburant et des dépenses de personnel représentant sen...

Economie : Corse et guerre en Ukraine

  Les conséquences des suites de la guerre en Ukraine et la Corse Comme tout guerre d’importance, celle qui se déroule sur le sol ukrainien entraîne des conséquences économiques fortes, en partie liées aux sanctions économiques, et aux conditions particulières dans lesquelles elles interviennent. Nous sommes en effet depuis plusieurs mois dans un mouvement haussier des prix du pétrole et du gaz et d’une manière générale des matières premières. C’est donc une amplification qu’il faut attendre, et à un niveau assez haut. Le niveau actuel des prix du pétrole est proche de celui de 2008 et des années 2010-2013, et risque donc de le dépasser.  Mais la guerre touchera aussi les marchés céréaliers par exemple, ou celle de l’huile alimentaire.  Une augmentation de ce type - dont nous avons eu plusieurs exemples dans l‘histoire - a directement deux effets. L’un est direct : la hausse des prix intérieurs, l’autre indirect : la baisse de la demande des ménages, et des difficult...

#Corse, #carburants : ne pas tout mélanger

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Carburants, Corse : ne pas tout mélanger !   Trente centimes de plus au litre en 1 an   Le niveau des prix du Gazole (B7) en France a progressé en une année d’environ 30 centimes €  hors tva. Une augmentation liée à celle des cotations sur la marché d’un petit peu moins de 80 %. Les taxes fixes (accises) de ce point de vue masquent une hausse majeure du prix de la ressource.  Ces 30 centimes se retrouvent à peu près partout, dans toutes les stations services ou à la cuve pour les transporteurs par exemple. Les ordres de grandeur sont comparables pour l’essence.  Cette augmentation frappe particulièrement les ménages les plus pauvres, et singulièrement ceux qui sont captifs de leur automobile, ce à quoi s’ajoute l’augmentation générale des prix de l’énergie et des matières premières importées.  Pour autant, il faut se souvenir que le prix hors taxes et accises au sein de l’UE du gazole était à des niveaux comparables il y a 10 ans, date d...

Le rail et le carbone

  Le rail et le carbone    Ainsi donc, le président de la SNCF, Jean Pierre Farandou nous invite, dans un document intitulé «  le fer contre le carbone  » ( https://www.jean-jaures.org/publication/le-fer-contre-le-carbone-doubler-la-place-du-train-pour-une-vraie-transition-climatique/  ) à soutenir une politique qui serait favorable au rail et singulièrement à son entreprise.  Le raisonnement est simple et direct. Le rail est LA solution pour  décarboner  les transports, donc il faut investir massivement. Infrastructures et services viendraient révolutionner le paysage des transports en France en doublant la part de marché du rail.   Sans qu’on ne nous indique le programme ni son coût, on assure de sa rentabilité sociale – sans la chiffrer - .  Drôle de propos au moment même où l’Autorité de Régulation des Transports ( https://www.autorite-transports.fr/actualites/lautorite-adopte-son-avis-sur-le-projet-de-contrat-de-performanc...

#Continuité_territoriale #corse : Le service public peut-être éclairé par une analyse coûts-avantages

  Continuité territoriale corse :   Le service public peut-être éclairé par une analyse coûts-avantages ______________________________________________________________________________________ Je pense qu’il est temps de trouver un chemin sécurisé et durable pour la continuité territoriale. Il ne s’agit pas en effet de choisir un quelconque vainqueur dans une bataille navale, mais d’opter pour une organisation des transports maritimes qui soit véritablement au bénéfice de la Corse et des corses. Il semble bien qu’au delà du respect formel de la Loi Européenne s’impose à nous de favoriser une décision publique qui soit éclairée de manière rationnelle. C’est dans cette perspective que j’évoque un principe de méthode que j’espère pouvoir être suivi.  _______________________________________________________________________________________ La continuité territoriale maritime de la Corse apparaît historiquement comme un sujet complexe. Désormais strictement encadrée par ...

#Corse, #Continuité territoriale, Il faut désormais réussir à sortir du tumulte

  #Corse, #Continuité territoriale, Il faut désormais réussir à sortir du tumulte   Le théâtre du dénouement… Ainsi donc il faut être au pied du gouffre, pour que le dialogue s’impose, et qu’une solution acceptable et raisonnable soit trouvée. Il aura fallu une concession démodée aux théâtre politique, pour que, finalement, les choses se dénouent. La Corse aura 50 millions €, ce qui est à la fois juste et salvateur. Le spectacle législatif de ce vendredi 10 décembre 2021- à renouveler au Sénat, puis en dernière lecture - avait, à vrai dire un côté surréaliste. On jonglait avec des milliards, et parfois des centaines, quand on décida d’amender le Projet de Loi de Finances pour « aider la Corse » à faire face, sans bien sûr revenir sur la passé, qui sera inscrit dans la longue liste des bêtises coûteuses sans responsable. Que de bruit, n’est-ce pas pour ne pas avouer de part et d’autre l’ombre d’une responsabilité dans ce grand gâchis, on le rappelle, puisqu’on a d...

#Corse : Dans le même pot

  C’est donc acquis. Au produit prévisible d’une imprévision coupable relative au dossier maritime, et au risque - fort - de devoir encore faire face à des condamnations, l’exécutif corse et   le gouvernement français ont choisi de répondre par du théâtre. Estimant ne pas être écouté depuis des années, la majorité territoriale a ajouté au « pot » la dette de plus de 90 millions de la Collectivité envers Corsica Ferries, pour revendiquer une approche globale. Ce à quoi l’exécutif national répond, si ce n’est par le mépris, du moins, par un silence mâtiné de juridisme.   Il est vrai qu’en période pré-électorale nationale dont la vacuité politique semble durable reste le théâtre, malheureux et coûteux théâtre ! Je rêvais d’une intelligente conciliation et d’une révision des postures sur la question maritime, je me retrouve avec les prisonniers corses, le foncier, l’autonomie et toutes les autres questions qui fâchent, sentant bien, au fond que la liste déposée au ...

Continuité territoriale maritime #Corse Il est temps de devenir pragmatiques

  Continuité territoriale maritime Corse Il est temps de devenir pragmatiques Nous avons du mal, plus sans doute que d’autres peuples, à comprendre et à admettre l’état de droit européen et français. Notre héritage français  jacobin nous empêche de comprendre et d’admettre ce mélange de hiérarchie du droit (de l’Union à la commune), et de subsidiarité et de répartition de compétences. Il faut dire que notre organisation institutionnelle non aboutie contribue au flou apparent. Au surplus nous avons du mal à admettre tous la séparation des pouvoirs, et, dans un cadre de droit défini, le pouvoir autonome des juges. Bref, il semble difficile d’admettre la primauté de l’Etat de droit. D’où cette idée et cette pratique trop courante, y compris de la part de l’Etat français,  de chercher à freiner l’inéluctable application d’un règlement européen. Il reste que le système politico-institutionnel complexe dans lequel nous vivons, crée des frictions, des litiges, et parfois des...

« Bras de fer » #Corse-Etat dans « l’affaire des indemnités dues à la #Corsica Ferries »

 « Bras de fer » Corse-Etat dans « l’affaire des indemnités dues à la Corsica Ferries » Ainsi le piège est formé. Ce serait soit je paie l’indemnité due (et confirmée par la justice !), et je ne subventionne plus les communes, soit ne ne paie pas, et on mandatera d’office, et donc on ne subventionnera pas plus les communes. Pour ceux qui connaissent un peu l’histoire, il est effarant que l’on en arrive là.  On l’a dit, si le bras de la Corse a été tordu - ce qui est évident et documenté - les élus d’alors l’ont accepté ou n’ont pas voulu voter, et les choses ne se sont guère améliorées par la suite. Qu’on se rappelle de 2013, de la reprise de la SNCM, du non remboursement des aides illégales (dont l’Etat et la Collectivité auraient du être les bénéficiaires), et des litiges répétés autour des DSP.    Ce qui était acquis très tôt, c’est que le statut particulier et la sortie du monopole, allaient corsiser un problème, l’Etat se gardant bien d’assumer le passif d’une g...

Refus de payer l’indemnité due à la Corsica Ferries et procédures engagées par la Collectivité

  Refus de payer l’indemnité due à la Corsica Ferries et procédures engagées par la Collectivité. Que dire de ce nouvel épisode du feuilleton de la continuité territoriale maritime ?  Que l’on peut avoir le sentiment d’un nouvel épisode en vue uniquement de créer une tension et retarder les échéances, au risque d’alourdir la facture.  Entendons-nous bien. Il n’est pas illégitime de dire que cette double peine (indemnité due plus non remboursement de la créance sur la SNCM) est politiquement partiellement injuste pour la Corse. L’Etat a décidé, et semble-t-il tordu le bras des élus insulaires en 2013… et sans doute en 2003. Reste que c’est bien l’Assemblée corse qui, in fine, a voté.., la DSP créant l’aide illégale au titre du service complémentaire ayant été votée à l’unanimité des votants, les nationalistes ne participant pas au vote. C’est un fait que le remboursement de l’aide n’a pas eu lieu, limitant la capacité des finances corses d’assumer en plus une indemnité. L’...